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Modification Contrat & Conditions de travail

 
n°106
denissici
Posté le 20-02-2010 à 14:09:44  profilanswer
 

Bonjour.  
Connaîtriez-vous les modalités & délais légaux de prévenance d'un salarié concernant les modification de son contrat de travail ? :??:  
Dans son contrat actuel est précisé son lieu exact où il doit travailler, tout en précisant (juste après):  
"Toutefois, cette affectation pourra être modifiée selon les besoins du service".  
Or, ce salarié reçoit aujourd'hui même un courrier (RAR) dont l'objet est "Nouvelle affectation".  
Ce courrier (qui n'est pas un avenant au contrat) demande au salarié de se présenter dés le 01/03/10 (dans 1 semaine !   :heink: ) sur un nouveau lieu de travail.  
 
Ce nouveau lieu de travail est à 40 Km de l'ancien et à 40Km aussi de son domicile (l'ancien lieu de travail était à 25 Km du domicile).  
La direction a bien connaissance des contraintes familiale de cet employé (enfants à charge) :pfff: .  
 
 
Cette nouvelle affectation est consécutive à une mauvaise entente entre cet employé & un supérieur (indirect) hiérarchique (cadre).  
Cet employé a notifié (par écrit) à sa direction, que ses conditions de travail (tout comme son état de santé mentale) étaient fortement dégradées à cause d'agissements (a caractère de harcèlement) de ce supérieur hiérarchique.  
Il ne s'agit pas d'un cas isolé, ce supérieur hiérarchique a déjà connu des problèmes avec d'autres salariés.  
La solution envisagée par la direction, de brutalement modifier les conditions de travail de l'employé est-elle "légitime" ?  
--> Cet employé signale des problèmes dont il est victime & au lieu de résoudre le problème, la direction l'aggrave  :fou:  !  
 
Quels sont les recours possibles de cet employé ?  
(pensez-vous qu'il s'agit bien là d'un "reclassement" pour "les besoins du service" ?)
 
J'oubliais, pour l'anecdote (& ceux ayant lu jusqu'ici  :love:  ), cette situation ne se passe pas dans n'importe qu'elle société, mais à la médecine du travail. Vous savez, ces organismes devant veiller à la bonne santé de tous les salariés de France ...


Message édité par denissici le 20-02-2010 à 14:12:19

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