Bonjour les filles!!!
 
Voilà je voudrais des éclaircissements à propos d’indemnité de rupture.
J’ai le guide des assistante maternelles et là on explique le retrait d'enfant par le particulier employeur et par l'assistante maternelle.
 
Mais ma question est : est ce que j'aurais droits aux indemnités de rupture pour un enfant que j'accueille depuis septembre 2005 et qui ira a l'école toute la journée en septembre 2008 et que ne n'accueillerais plus parce que je ne prends pas les périscolaire?
 

salut merlu !
n'y a-t-il pas un avenant que les parents devraient te faire signer pour passer d'un accueil 0-3 ans à périscolaire ? Le calcul et temps de garde est différent, donc ils sont obligés de faire un avenant.
 
Tu dis que tu ne fais pas de périscolaire et que tu ne signes pas d'avenant.  
C'est licenciement traditionnel.  
 
Indemnités ? faut voir avec steph' ou exmoa ou titi, ou taty isa ou autre.
 
Je voulais t'aider un peu, mais c'est louper.....

alors si les parents veulent changer les termes du contrat (là c'est passé d'un temps plein à un périsco) ils doivent te présenter un avenant pour faire ce changement. tu as bien évidemment le droit de refuser. soit ils continuent de te payer plein pot mais avec les nouvelles horaires, soit ils te licencient.
pour le licenciement ils te doivent un préavis de 1 mois car tu as plus d'un and'ancienneté.
l'indemnité de rupture est égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (tu prends tous tes salaires nets que tu additionnes et tu divises ce total par 120).
il faut voir aussi si il doit y avoir une régularisation des heures, et une indemnité compensatrice de congés payés.
à la fin ils te devront aussi ton dernier bulletin de salaire, un certificat de travail et l'attestation assedic

tout est dit par exmoa, plus rien à ajouter.

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salut merlu,
 
quand j ai demenagé ,et que les parents ne voulaient plus me les ammener a garder,ils m ont licencier,mais c etait avec de la peine que j ai reussi a me faire licencier,car au debut ils ne voulaient pas,parce que c est moi qui le decidait..ils m ont dit que quand eux demenageais et que c etait trop loin pour allez au travail,les patrons ne les licencenciaient pas pour autant,mais j ai repondu que eux se deplacaient pour travailler,moi je fesais mon boulot a mon domicile...bref!j ai reussi finalement,et la question se posait a propos de l indemnité de rupture,j ai passé mes journées a telephoner au relais ,au conseil general,inspection du travail,tous avaient un autre point de vue..au conseil general ils m ont dit qu ils devaient me licencier et me payer mes indeminités,je leurs est espliqué et avec de la peine,j ai reussi a avoir ce que ce que j avait droit...
 
voila mon experience...

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d'accord exmoa donc si les parents me propose un changement de contrat et Si celui-ci ne me convient pas j'ai le droit de refuser. et dans ce cas ils me licencie et j'aurai droit au indemnités. là c'est claire Merci
 
titi683 tu a raison le plus souvent nous n'avons pas de reponse claire à nos question par les organismes chargés de nous repondre( PMI, RELAIS, etc  c'est dommage.
 
 

moi pas trop compris alors moi j'ai des périscolaire et un jour si les parents me disent qu'ils n' ont plus besoin de moi méme si c'est la date anniversaire du contrat j'ai droit a des indémnité ?

Ah ça c'est pas le même son de cloche entre PMI, RAM, foreumeuses, lectures diverses etc

ca veut dire quoi tu ne sait pas

Oui 1/120 de tous les salaires nets depuis le début de l'accueil si le retrait est du fait des PE

Il faut avoir travaillé 1 an révolu pour avoir cette prime

voilà ce qu'il a ecrit a propos de l'indeminité de rupture :
 
" en cas de rupture du contrat , par retrait de l'enft , à l'initiative de l'employeur , celui ci verse , sauf en cas de faute grave , une indemnités de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui.
 
cette indemnité sera egale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendt la durée du contrat .
 
cette indeminité n'a pas de caractere de salaire .
 
elle est exonerées de cotisations et d'impot sur le revenu ds les limites fixées par la loi ."
 
à suivre...

je repose ma question j'ai signer un contrat en septembre 2006 donc déja + 1 ans et que en septemre 2008 elle me dit quel ne renouvelle pas mon contrat car je vous rappelle que le contrat et négociable chaque année a ca date anniversaire est ce que je peut prétendre a cette prime quand méme vu que ce sera une fin de contrat et non pas un licenciment je vous laisse méditer
 

Si c'est l'AM qui démissionne pas de prime de rupture de contrat. N'oubliez pas que les contrats des AM sont en  CDI donc pas de date de fin

ok ca confirme ce que je pensé merci