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Reprise anticipée pendant un congé parental

 

21 utilisateurs inconnus

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Reprise anticipée pendant un congé parental

n°6767
gagalex2
Posté le 30-03-2012 à 10:10:38  profil
 

Suite à la naissance de mes jumeaux, j'ai pris un congé parental de 3 ans qui prend fin début février 2014. Mais pour des raisons financières j'aimerais reprendre le travail à mi-temps dés cette année. Mon employeur me dit que je ne peux pas reprendre avant la fin du congé! Pourtant c'est une simple demande de modification je n'arrête pas mon congé parental a temps plein mais je le modifie en congé à mi-temps. Ai-je le droit? Merci d'avance pour vos réponses.

n°6768
Lunatak
Posté le 30-03-2012 à 10:16:41  profil
 

Bonjour à toi,


Voici ce que j'ai pu trouvé sur le sujet, j'espère que cela t'aidera un peu.


Fin du congé


Droits du salarié

À l'issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi. À défaut, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente doit lui être proposé.

Lorsque le salarié reprend son activité initiale à l'issue du congé, il a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.


Reprise anticipée du travail

Le congé peut être rompu de manière anticipée en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.

Toutefois, le salarié peut se passer de l'accord préalable de l'employeur pour reprendre ses fonctions avant le terme du congé uniquement dans les cas suivants :

soit en cas de décès de l'enfant,

soit en cas de diminution importante des ressources du ménage.

Il doit alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur au moins un mois avant la date à laquelle il désire reprendre son activité initiale à temps plein ou, avec l'accord de son employeur, à temps partiel.

Le retour du salarié dans l'entreprise doit avoir lieu dans le mois suivant la demande de reprise anticipée du travail.


En gros, tu as parfaitement le droit de reprendre ton activité.

Référence : http://vosdroits.service-public.fr/F2280.xhtml  (à la fin tu as même l'article correspondant du code du Travail)


Message édité par Lunatak le 30-03-2012 à 10:17:44
n°6769
talie5
Posté le 30-03-2012 à 12:46:00  profil
 

Pas d'accord. Tu as le droit de reprendre ton travail si ton enfant est décédé ou si  il y a une diminution importante des ressources du ménage. J'ai l'impression que cela doit faire un an que tu es en congé parental, donc si depuis un an les ressources de ton ménage sont les mêmes, cela ne justifie pas l'obligation de ton employeur à te reprendre maintenant.
Pour reprendre c'est soit ton employeur est okpour un mi temps soit tu reprends a temps complet.

n°6770
Lunatak
Posté le 30-03-2012 à 13:00:33  profil
 

talie5 a écrit :

Pas d'accord. Tu as le droit de reprendre ton travail si ton enfant est décédé ou si  il y a une diminution importante des ressources du ménage. J'ai l'impression que cela doit faire un an que tu es en congé parental, donc si depuis un an les ressources de ton ménage sont les mêmes, cela ne justifie pas l'obligation de ton employeur à te reprendre maintenant.
Pour reprendre c'est soit ton employeur est okpour un mi temps soit tu reprends a temps complet.




En quoi pas d'accord??  :??:  :??:

C'est justement pour des raisons financières qu'elle veut reprendre...  sweat:{}

n°6771
talie5
Posté le 30-03-2012 à 13:23:25  profil
 

elle veut reprendre à mi temps pour des raisons financière, mais si cela fait environ un an que les ressources du ménage n'ont pas changé, si par exemple son mari n'a pas perdu de salaire récemment, son employeur peut si il le veut lui refuser de reprendre à mi temps. Il est obligé de la reprendre à temps complet mais la loi n'oblige pas son employeur à la reprendre à mi temps.

n°6772
Lunatak
Posté le 30-03-2012 à 13:55:13  profil
 

Ahh... Dans ce cas-là oui, je vois.

Mais en l’occurrence, ici, ce n'est pas précisé s'il y a eu une perte de ressources conséquentes (d'ailleurs, je l'avais bien souligné).

Ensuite c'est vrai que moi-même je me posais cette question.

Le congé parental est de base d'1 an renouvelable, pour 2 enfants. Au moment du renouvellement, est-on en droit de demander un changement au niveau "temps partiel / temps complet" à son employeur?


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