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congés parental

n°6824
acd06
Posté le 14-05-2012 à 17:00:53  profil
 

Coucou,

voila je travail depuis decembre 2011 et j'ai un enfant de moins de 3 ans.
je pense etre enceinte pour decembre 2012.
le probleme c'est mon premier emploi donc je n'aurai pas cumulé les huit trimestes demandés par la caf ?! (si je me trompe pas les huit trimestes c pour le complement de choix d'activité?) donc meme si je n'ai pas les huit trimestes ai-je droit quand meme a mon conges parental de 3ans ?

merci beaucoup par avance de votre ou vos reponses !!!!
a bientot :)

n°6825
calinore
Posté le 21-05-2012 à 13:16:28  profil
 

Bonjour,

Tout d’abord, il faut différencier le CONGE PARENTAL D’EDUCATION et le COMPLEMENT LIBRE CHOIX D’ACTIVITE.

Le congé parental d’éducation

C’est la possibilité pour un salarié (maman ou papa) de réduire ou cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant de moins de 3 ans et ce, dès le 1er enfant.
C’est un congé non rémunéré par l’employeur.
Il peut être pris à tout moment entre la naissance et le 3ème anniversaire.
Les deux parents peuvent prendre un congé parental en même temps, qu’il soit total ou partiel.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la naissance de l’enfant. C’est un droit, on ne peut pas vous le refuser.

Le congé parental peut être total (on arrête complètement de travailler) ou partiel (au minimum 16 heures par semaine). C’est le salarié qui choisit le taux de réduction d’activité (50%, 80%, …) mais c’est l’employeur qui a le dernier mot sur la répartition du temps de travail (1 journée de moins par semaine ou 1 heure de moins chaque jour par exemple).
Attention le taux est calculé sur la durée de travail fixée dans l’entreprise (en général 35 heures). Par exemple, si vous travaillez normalement à temps complet 37 heures par semaine, votre temps partiel sera calculé sur la base de 35 heures et vous perdrez tous vos RTT.

Le congé parental d’éducation a une durée maximale d’1 an renouvelable 2 fois et au plus tard jusqu’au jour du 3ème anniversaire de l’enfant.
Pour la fonction publique : le congé parental se prend par période de 6 mois, sans limite du nombre de renouvellements jusqu’au 3ème anniversaire.

Il faut informer l’employeur par lettre recommandé 1 mois avant la fin du congé maternité si le congé parental suit directement le congé maternité, sinon 2 mois avant.
Pour chaque renouvellement, il faudra renvoyer un courrier AR 1 mois avant l’expiration du congé en cours.

A chaque renouvellement on peut changer le taux de réduction d’activité (par exemple passer d’un congé parental total à un congé parental partiel ou d’un 80% à un 50%).

S’il vous reste des congés payés à prendre, vous pouvez demander à votre employeur de les conserver pour votre retour, même au bout de 3 ans.


Le Complément Libre Choix d’Activité (CLCA)

Le CLCA est le nom de l’allocation de la CAF qui peut être versée pendant le congé parental d’éducation ou lorsqu’on choisit de suspendre la perception de ses allocations chômage pour s’occuper de son enfant de moins de 3 ans (prévenir Pole Emploi).
Il peut être versé au papa ou à la maman, ou au deux si chacun travaille à temps partiel, dans la limite d’une allocation à taux plein.

Pour en bénéficier, les conditions sont différentes en fonction du nombre d’enfants à charge. La CAF se base sur le nombre de trimestres cotisés à l’assurance vieillesse, que l’on calcule à partir du salaire brut.

Pour 2012 : 1 844 euros de revenus brut valident 1 trimestre
2011 : 1800 euros
2010 : 1772 euros
2009 : 1742 euros
2008 : 1688 euros
Attention on ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an !

Pour un premier enfant, il faut avoir validé au moins 8 trimestres dans les 2 ans qui précèdent la naissance de l’enfant.

Pour faire le calcul vous-même, il faut reprendre vos justificatifs de revenus bruts des 2 ans précédant l’année de naissance + les mois avant la naissance.
Exemple : pour un enfant né le 15 avril 2012, la période de référence est du 01/01/2010 au 31/03/2012 (2 ans et 4 mois).

Pour le 2ème enfant, les trimestres sont recherchés dans les 4 ans qui précèdent la naissance et à partir du 3ème enfant, dans les 5 dernières années.

Pour un 1er enfant, la CAF tient compte des périodes de travail, de congés payés, de maternité, maladie, adoption, d'accident du travail et de formation rémunérée (pas le chômage).

A partir du 2ème enfant, on peut aussi compter les périodes de chômage indemnisé, de perception de l'Allocation Parentale d'Education ou du Complément de Libre Choix d'Activité.

Les montants mensuels du CLCA (jusqu'au 31/03/2013)


Pour un arrêt total d’activité :
383,59 euros si vous recevez l’allocation de base de la PAJE, sinon 566,01 euros

Pour un temps partiel (pas plus de 80%) :
A 50% : 247,98 euros si vous recevez l’allocation de base de la PAJE, sinon 430,40 euros
Entre 50% et 80% : 143,05 euros si vous recevez l’allocation de base de la PAJE, sinon 325,47 euros

Cumul : s’ils sont tous les 2 en congé parental, les 2 parents peuvent cumuler les CLCA à concurrence du montant accordé pour un arrêt total d’activité.
Par exemple si les 2 sont à 50%, ils ne toucheront pas 2 x 247,98 euros (495,96 euros) mais 383,59 euros.

Petite astuce : vous pouvez bénéficier du CLCA si vous travaillez déjà habituellement à temps partiel. La seule condition est de travailler entre 16 et 28 heures, que ce soit dans le cadre du congé parental ou non.


La durée de perception du CLCA

Pour un PREMIER ENFANT, elle est de 6 mois maximum à partir de la fin du congé maternité (pour la maman) ou de la naissance ou de la fin du congé paternité (pour le papa).
Cette période de droit ne peut pas être décalée dans le temps.

Le droit s’ouvre le mois de fin du congé maternité (ou paternité ou naissance si c’est pour le papa) pour 6 versements.
Par exemple si votre congé maternité se termine le 15 avril, votre droit s’ouvre d’avril à septembre (1er versement le 5 mai pour avril complet et dernier le 5 octobre pour septembre).
Dans tout les cas, vous ne pourrez plus prétendre au CLCA après le 30 septembre.
Ce qui veut dire que si vous prenez des congés payés entre la fin de votre congé maternité et le début du congé parental, votre période d’indemnisation se trouvera réduite.
C’est pourquoi, pour un premier enfant, il faut faire démarrer son congé parental dès le lendemain de la fin du congé maternité pour avoir les 6 versements.

A savoir : la CAF ne payant que des mois complets, il faudra reprendre le 1er jour du mois suivant la fin de droit (1er octobre pour mon exemple). Si vous reprenez le 30 septembre vous perdez l’allocation pour le mois de septembre…

Pour 2 ENFANTS ET PLUS c’est encore différent
Le droit s’ouvre le mois suivant la réduction/cessation d’activité jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant.
Donc là, il faut faire démarrer son congé parental le dernier jour du mois et reprendre le 1er jour du mois.
Exemple : pour une fin de congé maternité le 15 avril, il vaut mieux commencer le congé parental le 30 avril donc poser des congés payés entre le 16 et le 29.
Là, le 1er versement interviendra le 5 juin  pour le mois de mai.


Les démarches

Télécharger, remplir (et faire remplir à son employeur) et renvoyer le formulaire de demande de CLCA à la CAF un peu avant le début du congé parental.
Il est disponible sur le site de la caf à cette adresse http://www.caf.fr/wps/portal/p [...] ole/pajeca

n°6849
crevetteda
Posté le 17-07-2012 à 17:22:56  profil
 

Bonjour  hello:{}

Tout d'abord merci pour ce post très détaillé.
Il me reste des interrogations concernant le cumul du congé parental et j'aimerai profiter, si possible, de votre savoir.

(Cumul : s’ils sont tous les 2 en congé parental, les 2 parents peuvent cumuler les CLCA à concurrence du montant accordé pour un arrêt total d’activité.
Par exemple si les 2 sont à 50%, ils ne toucheront pas 2 x 247,98 euros (495,96 euros) mais 383,59 euros.
 
)

Je vais prendre un congé parental à 50%.
Mon ami envisage de prendre en même temps un congé parental à 80%.
Je suis l'allocataire et perçois l'allocation de base mais je ne sais pas comment compter.

Moi à 50% avec allocation de base soit 247,98€ + Lui à 80% sans allocation de base soit 325,47€ = 573,45€ mais comme on dépasserait le montant d'un taux complet on descendrai à 566,01 €.

ou

Considérant que mon ami bénéficie aussi de l'allocation de base du fait que nous vivons ensemble, il ne nous serait versé "que" 383,59€ ?

Des jeunes parents qui se posent tout plein de questions.

Merci d'avance.

n°7000
toualg
Posté le 20-03-2013 à 12:21:52  profil
 

Bonjour,

je vais avoir un premier enfant normalement le 21 ou 21/03/2013 et je souhaiterai prendre mon congé parental ( 80%), je souhaiterai votre aide pour le choix des dates de mon début et fin de congé de paternité. Je souhaiterai prendre mon 80% le 01/05/2013 et mon congé paternité du 20/04/2013 au 30/04/2013 est ce que c'est bon ou pas car la CAF ne rembourse que les mois complet.

question :

Le 1er mois du CP n'est effectivement pas indemnisé SAUF dans la situation du 1er enfant et du congé parental commençant le lendemain du congé paternité ou maternité. est ce que c'est vrai?

Merci de me répondre svp

n°7001
toualg
Posté le 20-03-2013 à 12:34:16  profil
 

je vais avoir un premier enfant normalement le 21 ou 21/03/2013 et je souhaiterai prendre mon congé parental ( 80%), je souhaiterai votre aide pour le choix des dates de mon début et fin de congé de paternité. Je souhaiterai prendre mon 80% le 01/05/2013 et mon congé paternité du 20/04/2013 au 30/04/2013 est ce que c'est bon ou pas car la CAF ne rembourse que les mois complet.

question :

Le 1er mois du CP n'est effectivement pas indemnisé SAUF dans la situation du 1er enfant et du congé parental commençant le lendemain du congé paternité ou maternité. est ce que c'est vrai?

Merci de me répondre svp

n°7004
franymat
Posté le 25-03-2013 à 17:19:40  profil
 

Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 15 avril puis hélas après je me réinscrit au chômage !Mon conjoint est actuellement sans emploi(il a démissionné l’année dernière et donc n'a aucune ressources),mais il a crée son auto-entreprise en octobre2012.Ma question est la suivante:
Peut-il prendre un congé parental d’éducation ou CLCA et moi toucher mon ARE (allocation retour a l'emploi) après la fin de mon congé maternité?
Merci d'avance

n°7019
SOSOLAFOLL​E1
Posté le 30-04-2013 à 10:57:37  profil
 

Bonjour,


Je suis enceinte de 6 mois et demi, mon accouchement est prévu pour le 9 août. Mon congé maternité s'arrête le 18 octobre 2013 je pense prendre a la suite de congé maternité un congé parentale de 2 mois donc je serais en congé parentale du 19 octobre au 19 décembre et à la suite de cela j'enchaine mes congés payés et cela me fait reprendre le travail le 17 janvier.
Ma question est de savoir comment je vais être payé par la CAF car j'ai lu sur plein de forum que la CAF payé les mois complets dans mon cas cela veut dire que du 19 octobre au 31 octobre je ne serais pas payés par la CAF ni par mon employeur et pareil du 19 decembre au 31 Décembre comment peut on faire car j'ai vu qu'on ne peut pas prendre de congés payés entre son congé parentale et son congé maternité. Faut il que je prolonge mon congé parentale jusqu'à fin decembre pour etre payé 2 mois complet et perdre que 15 jours en octobre,

Merci d'avance

n°7021
kirikiriii
Posté le 30-04-2013 à 14:55:14  profil
 

Bonjour,

en effet il faut que tu commences ton congé parental entre le 19 et le 31 octobre pour avoir une indemnité CAF en novembre. (surtout pas commencer le 01 novembre sinon rien de la CAF en novembre, j'ai eu confirmation de la CAF ce mois ci ca je voulais etre sure de ne pas me tromper à un jour près)
pareil pour la reprise, si tu veux être indemnisée par la CAF le mois de décembre, il faut reprendre ton travail que le 1er janvier au + tot.

je te conseille donc ceci :
fin congé mat le 18/10
maladie ou congé payé du 19 au 30/10
congé parental du 31/10 au 31/12/2013
reprise du travail le 01/01/2014.

où as tu eu l'info qu'on ne peut pas prendre de congés payés entre le congé maternité et le congé parental? Je n'y crois pas... je l'ai fait.

n°7022
SOSOLAFOLL​E1
Posté le 30-04-2013 à 19:45:04  profil
 

Merci pour ta réponse kirikirii,

J'ai lu sur plusieurs forums que si on prenait ses congés payés entre son congé parental et son congé maternité on était pas indemnisé par la CAF quand c'est un premier enfant. Je me perds un peu avec toutes ses formalités et suivant les forums on a pas les mêmes réponses donc c'est très frustrant j'avais envie d'aller la CAF mais j'ai peur d'être mal renseigné.

En tout cas merci pour ta réponse, je pense que je vais suivre ton conseil.

n°7026
Thebluerab​bit
Posté le 13-05-2013 à 11:12:01  profil
 

Bonjour!

je suis un peu perdue, si quelqu'un pouvait m'éclairer.

alors voilà: je suis professeur des écoles, enceinte de bb3.

pour bb1, j ai pris 6 mois de congé parental, puis ait repris le travail 1 an.
pour bb2, je me suis mise en congé parental en renouvelant de 6 mois en 6 mois.
bb2 aura 3 ans en décembre, et je suis enceinte de bb3 et l'accouchement est prévu pour fin novembre/ debut decembre.

question: si je reprends le travail en septembre, pourrais je toucher mon congé maternité, car j'ai lu qu il fallait avoir travaillé 200h pour pouvoir le toucher. mais est ce le cas dans l education nationale?
je précise qu avant mes enfants j ai travaillé 9 ans.

Merci d'avance!

n°7029
nicosev201​0
Posté le 15-05-2013 à 14:14:24  profil
 

thebluerabbit logiquement tu as le droit a ton congés maternité
et le fait de travailler 200h est faux je m'explique
pour mon deuz date d'accouchement prévu le 5 septembre et fin de droit secu le 19septembre et j'ai eu droit a mon congés mater (a 15 jours pres) alors que je ne travaillais plus et plus de droit au chomage depuis 3 mois
pour en etre sur appelle la secu et ils te diront ou deplace toi si tu peux car pour avoir une reponse avec eux par tel faut s'accrocher


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Après plusieurs fausses couches notre garçon nous a comblait de bonheur en février 2010. Son petit frère nous a rejoint en août 2011. Une petite nenette s'est installée: J-8 le 04.08
n°7032
lubaga
Posté le 28-05-2013 à 08:46:56  profil
 

bonjour,

Qui peut m'orienter ? je suis en congé parental depuis le 15 février et jusqu'au 31 septembre. Je souhaite reprendre à 80 %, je suis aux 35h effectif, je travaille un samedi sur 2, je récupère un mercredi apm sur deux; mon employeur (je suis presque certaine) ne voudra pas que je prenne le mercredi, est-ce que je peux diminuer mes horaires d'1h chaque jour ? garder mon mercredi apm/2 ? j'essaie de trouver une solution essayer de récuperer mes enfants le moins tard...
merci de votre aide, je dois prendre une décision au plus vite

n°7035
DoudouEra
Posté le 31-05-2013 à 17:34:00  profil
 

Bonjour,
Enfin 1 site où je vais peut être avoir 1 réponse.
Ns attendons BB2 pr fin juillet et ns travaillons à temps plein tout les 2.
J'aimerais savoir si ns pouvons bénéficier tout les 2 du CLCA à 80%.
J'avais lu 1 article qui disait que l'on pouvait mais au lieu d'être sur 3 ans il était sur 2 ans 1/2.
Comment se passe les démarches pr en bénéficier? Faut il que le papa soit inscrit à la CAF ou pas? Et le montant versé?
Merci pr vos réponses

n°7040
MamaMia21
Posté le 06-06-2013 à 15:37:13  profil
 

Bonjour. Je voudrais avoir une renseignement sur le droit de refus de mon congé parental de la part de mon employeur.

Vous dites plus haut que Le congé parental peut être total ou partiel et que c’est le salarié qui choisit le taux de réduction d’activité mais que c’est l’employeur qui a le dernier mot sur la répartition du temps de travail . ça ok.

Mais est-ce que mon employeur peut me refuser le congé total - ce que je veux - et m'imposer un temps partiel ?

Merci beaucoup par avance de vos réponses

n°7041
MamaMia21
Posté le 06-06-2013 à 15:56:37  profil
 

Et j'ai une autre question aussi: je voudrais prendre un congé parental total de 6 mois, mon employeur a-t-il le droit de me refuser les 6 mois et de ne me donner que 2 ou 3 mois par exemple?

n°7043
lorena10
Posté le 11-06-2013 à 12:52:10  profil
 

Bonjour

Actuellement auto-entrepreneur je souhaiterai cesser mon entreprise et toucher le CLCA est-ce possible?

Merci par avance pour votre réponse, j'ai cherché sur le net mais je ne trouve pas de réponse...

n°7079
shasaw12
Posté le 13-09-2013 à 13:15:53  profil
 

bonjour
je suis actuellement en congé parental jusqu'en novembre 2013. Pour des raisons de garde, j'aimerais savoir si je peux renouveller mon CP pour mon 3 eme enfant ; sachant que mon CP (2eme enfants) se termine en novembre ; donc j'aimerais savoir si je peux renouveller se dernier pour mon 3eme sachant qu'elle (ma poupette) aura 3 ans en janvier 2015.
ps : je stress car pas de place de crèche.... Je vous remercie plein de foisssss :) pour vos reponses

n°7089
Fratillon1
Posté le 22-09-2013 à 08:26:43  profil
 

Bonjour je souhaiterai rapidement une réponse a ma question rapidement, je suis en conge maternite pour bebe 4, je reprend le travail prévu le 2 octobre car fin conge maternite le premier, vais je être indemnisée pas la caf pour octobre, je reprend a 50%..... Et me reste en conge payé 4 reliquats et 18 jours acquis

n°7090
Fratillon1
Posté le 22-09-2013 à 08:30:13  profil
 

Bonjour je souhaiterai rapidement une réponse a ma question rapidement, je suis en conge maternite pour bebe 4, je reprend le travail prévu le 2 octobre car fin conge maternite le premier, vais je être indemnisée pas la caf pour octobre, je reprend a 50%..... Et me reste en conge payé 4 reliquats et 18 jours acquis

n°7094
cricri0406
Posté le 27-09-2013 à 22:26:33  profil
 

bsr, pourriez vs me dire ,mon congé parental se termine le 4 octobre 2013 vais je toucher mon mois de septembre en octobre ou est ce que ce que j ai eu en septembre était pour le mois de septembre merci de me repondre car inquiete peur de ne pas avoir de revenu en octobre

n°7117
VIRGE80
Posté le 16-11-2013 à 17:22:44  profil
 

Bonjour;j'ai 2 enfants 8 et 5 ans;le 3ième prèvu pour mai. je travaille à mi-temps .Ai-je droit à un congés parental ;si oui à quoi puis -je prétendre? merci.

n°7123
Odreyly
Posté le 24-11-2013 à 12:03:59  profil
 

Bonjour je suis enceinte de jumeaux pr mars 2014 et après mon congé maternité j'aimerais prendre un congé parentale complément de libre choix mais je voulais savoir si quelqu'un sais combien j'aurais par moi ? Merci pr vos réponses

n°7124
aude06550
Posté le 25-11-2013 à 09:25:04  profil
 

Bonjour,
Je suis en congé parental pour mon 2ème enfant jusqu'au 5 janvier inclus (histoire de ne pas reprendre pendant les vacances de noël où la garde de l'ainé serait compliqué).
Je touche actuellement le complètement de libre choix d'activité de la CAF à taux plein soit 572.81€. Et en janvier je vais reprendre à 80%. J'aurais donc droit au complètement de libre choix d'activité à taux partiel soit 329.38€.
Mais qu'en sera-t-il pour le mois de janvier puisque la CAF ne paye que des mois pleins? 572.81€ ou 329.38€
S'ils me donnent le taux plein, aurais-je droit au complément de libre choix de mode de garde? Normalement, ils ne sont pas cumulables. Mais sinon pour juste 5 jours de différence, la nounou va me couter cher... Puis-je demander expressément à n'avoir "que" 329.38€ pour janvier et donc à toucher en plus le CMG (et surtout la prise en charge des cotisations sociales) même si je reprends le 6 et non le 1er...?

n°7170
amelb92
Posté le 17-02-2014 à 20:55:15  profil
 

bonjour,
j'ai repris le travail à temps partiel durant mon congé parental, donc à 50%.
en effet je souhaitais reprendre afin de pouvoir suivre une formation.
cependant, ne connaissance pas du tout mes droits, j'ai signé un contrat à temps partiel de 15h par semaine et je l'ai notifié à la caf qui aujourd'hui ne me verse plus mon congé parental à 50%.
mon employeur refuse de me délivrer une attestation de travail, que je dois remettre à la caf afin de percevoir mon congé parental à 50%. mon employeur justifie son refus par le fait que je suis sous un contrat à temps partiel et non pas un contrat à temps partiel en plus du congé parental.
que puis-je faire ?
merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

n°7297
ismahane96
Posté le 01-10-2014 à 11:28:31  profil
 

Bonjour,
J'ai accouchée le 15/09/14, effectuée un arrêt maladie en juillet et une demande de congé maternité le 25 juillet 14. La SS m'a refusé la congés maternité et l'arrêt maladie pour le motif suivant : Vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à cette prestation du fait de la non-reprise de l'indemnisation par pole emploi immédiatement après la fin de votre CLCA.
C'est mon 4ème enfant, mon dernier congé parental s'est terminé décembre 2012 et je me suis inscris à pole emploi février 2013.
Aide pour contester.
merci


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