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pension alimentaire et frais annexes

 

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Auteur Sujet :

pension alimentaire et frais annexes

n°4538
alimel1
Posté le 16-06-2008 à 14:31:54  profil
 

bonjour, le père de mes 2 filles me verse 1 P.A de 100€ pour les 2 petites, (montant que je trouve très minime, décision de la justice) et je viens de lui demander de partager avec moi les frais d'orthodontie de la grande (26€/mois pour chacun) et il me dit kil ne peut pas et ke la P.A doit couvrir ces frais annexes ossi. Je lui ai dit que ce n'est pas le cas, mais il dit kil ne peut pas. Je suis très en colère contre lui. Je ne connais pas bien ses revenus (je pense environ 1100€), il a un loyer de 600€ environ depuis 1mois mais au moment du jugement il avait que 300€ de loyer, pas de crédit. Il vit avec quelqu'un depuis quasiment notre séparation (3 ans) et ki travaille (500€ kil dit kel touche) mais au moment du jugement a dit à la juge kils étaient en colocation, donc les revenus de sa copine n'ont pas été pris en compte et il a toutes les charges à son nom. Ils disent que comme ils ne sont pas déclarés ensemble à la caf, ils n'ont pas à se déclarer ensemble devant le juge. Est ce que vous pensez qu'il ont droit de faire ça?
Ce que je ne trouve pas normal, c'est pour faire le dossier de dema

n°4539
alimel1
Posté le 16-06-2008 à 14:49:56  profil
 

excusez moi, g fait une mauvaise manip...
donc, je disais que pour faire le dossier de demande de P.A, il a fallu que je fournisse des tas de papiers pour justifier mes ressources et mes charges (jusque là c'est normal), mais lui, il est arrivé le jour même du jugement avec une fiche de salaire, et une feuille manuscrite où il avait inscrit ses charges sans aucun justificatif. J'étais hors de moi de voir qu'une JAF accepte cela! et en plus m'a refusé ma demande à laquelle je demandais 120€. Avez vous été dans ce cas là?
Ai-je le droit de lui demander de me payer (à moitié évidement) en plus de la pension des frais de d'orthodontie, inscription au sport, centre aéré...?

n°4540
feeclochet​te30
Posté le 16-06-2008 à 15:28:49  profil
 

non,effectivement ,la pension est censée couvrir la moitié des besoins de l'enfant.
Vous pouvez toujours demander une réevaluation de la pension mais avec ses revenus,ça m'étonnerait que ça marche.
1100+500=1600-600 de loyer,ça fait 1000 moins,edf,eau,bouffe et pension,il ne doit pas lui rester grand chose à la fin du mois.
En même temps,je conçois que les fins de mois ne sont pas supers pour toi non plus!!
Le mieux serait peut-être une pension à 130 euros car il peut la deduire de ses impôts.

n°4541
lizzie10
Posté le 16-06-2008 à 18:11:22  profil
 

Feeclochette - on n'est meme pas sur qu'il paie des impots!!

Toutefois, je pense que alimel pourrait se renseigner aux impots pour savoir le montant de son imposition et ses revenues.  Elle peut peut-être aussi demander si quelqu'un d'autre déclare des impots à la meme adresse.
Toutefois, pour le deuxième cas, il faut vivre dans le meme departement.  Pour savoir les revenues déclarés de son ex dans un autre departement, il faut fournier une photocopie de jugement.

Je trouve aussi 100 euros pour 2 enfants minimum, - je me demande si le caf ne verserait pas plus s'il n'avait pas de pension à payer.  Essayer de vous renseigner à la CAF.
IL faut faire attention de demander un nouveau jugement, car vous pourriez voire la pension revue à la baisse  - c'est ce qui m'est arrivé car les revenues de mon ex avait baissé entre les deux jugements.
Moi, aussi, j'ai du payer l'orthodontie, les permis de conduires etc
La pension est censé être le seul paiement que le père doit.  Mon ex ne donne rien à noel, ni pour les anniversaires non plus.

n°4542
feeclochet​te30
Posté le 16-06-2008 à 20:07:37  profil
 

ça ne change rien,s'il n'en paie pas ,il récupérera plus d'argent si les impots lui en doivent(prime à l'emploi etc)enfin,je crois que c'est comme ça que ça marche.

n°4543
lizzie10
Posté le 16-06-2008 à 21:00:38  profil
 

Personnellement, je ne suis non imposable.  Je n'ai pas droit à la prime d'emploi, et je pourrais déduire plus de frais si c'était possible  - exemple paiements en chèque emploi service, réduction pour ma fille en études supérieures etc

n°4544
feeclochet​te30
Posté le 16-06-2008 à 21:30:32  profil
 

Sans vouloir être indiscrète,pourquoi tu ne touche pas la prime à l'emploi ,tu travaille à ce que j'ai compris dans tes differents posts?

n°4545
alimel1
Posté le 16-06-2008 à 21:43:27  profil
 

oui effectivement, les fins de mois sont ossi difficiles pour moi
je ne vous ai pas trop parlé de moi: je vis avec mon futur mari (on se marie dans un mois et demi) et nous avons un bébé de 9 mois. Au moment du jugement je travaillais encore, mes revenus étaient d'environ 1350€ + ceux de mon conjoint 1100€, un loyer à 600€, + 2 crédits voiture, + tout le reste de charges mais depuis février je suis en congé parental: je ne touche plus que 817€ par la caf, + 300€ d'apl donc mon loyer est descendu à 300€, on a vendu une voiture donc plus qu'un seul crédit à 225€/mois, mon conjoint a toujours le même salaire mais a + de charge car il travaille à 70kms, donc a des frais de train: presque 110€/mois
Je pense que mon ex essaie de m'embobiner, qu'il ne di pas la verité. Si c'est revenus et ses charges sont réels, je n'insisterai pas mais je n'ai pas confiance en lui, car il est jaloux de moi, de ma nouvelle situation (mariage, bébé, voiture récente, aide des parents et des bo parents..) mais tout ça a un prix (qui ne le concerne pas certe) mais j'estime qu'il doit assumer son rôle de père. Il sait que mes parents et mes beaux parents nous aide financièrement, alors il veut en profiter (et il me l'a dit hier dans notre dispute : "je ne peux pas, tu as tes parents pour t'aider, toi" ). En plus problème important, il est alcoolique, je le sais ça fait un moment mais je n'est pas de preuve à fournir malheureusement. Mais ce qui fait mal au coeur, c'est quand votre fille vous dit que son père vient d'acheter une bouteille de pastis, un dimanche dans une station service (donc environ 20€ la bouteille), alors qu'il vient de vous dire qu'il ne peut pas payer 26€ de plus pour les frais dentaire de sa fille, il y a de quoi être très en colère et vouloir lui faire cracher son argent pour ses filles et non dans un foutu pastis et de foutues clopes car il fume comme un pompiers en plus de ça!!! Il n'est pas foutu de payer 8€ pour un spectacle de fin d'année de sa fille (elle fait 2 spectacles dans une soirée à 8€ le spectacle, et je ne peux pas aller au 2ème, faute de moyens et je comptais sur lui pour y aller pour pas qu'elle soit seule car en plus ce n'est pas dans ses horaires de travail car il dit toujours qu'il travaille ( il a un travail saisonnier donc avec des horaires pénibles), mais non il ne peut pas car c'est cher. Il me prouve encore de sa bonne foi

n°4546
alimel1
Posté le 16-06-2008 à 21:52:05  profil
 

je ne suis pas imposable et je ne touche qu'une toute petite prime pour l'emploi
de toute façon je pense que je vais aller voir quelqu'un qui donne des conseils juridiques gratuits pour ce problème et je pense demander une enquête sociale pour qu'on me prouve si vraiment il peut pas
en 3 ans je ne lui ai jamais rien demandé, je n'ai fais la demande de P.A qu'il ya 1 an et je ne lui ai même pas demandé de partager le centre aéré des filles, l'inscription au clubs de sport (car j'avais eu la prime de rentrée scolaire car m'a aidée) , je fais tout pour l'arranger et voilà le résultat, je suis trop gentille. je culpabilisait d'avoir des revenus plus élevés que lui et d'oser lui demander de l'argent alors me connaissant, il veut me faire payer de l'avoir quitter Mais il oublie que c'est pour ses filles et non pour moi

n°4547
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2008 à 22:33:25  
 

alimel1 a écrit :

bonjour, le père de mes 2 filles me verse 1 P.A de 100€ pour les 2 petites, (montant que je trouve très minime, décision de la justice) et je viens de lui demander de partager avec moi les frais d'orthodontie de la grande (26€/mois pour chacun) et il me dit kil ne peut pas et ke la P.A doit couvrir ces frais annexes ossi. Je lui ai dit que ce n'est pas le cas, mais il dit kil ne peut pas. Je suis très en colère contre lui. Je ne connais pas bien ses revenus (je pense environ 1100€), il a un loyer de 600€ environ depuis 1mois mais au moment du jugement il avait que 300€ de loyer, pas de crédit. Il vit avec quelqu'un depuis quasiment notre séparation (3 ans) et ki travaille (500€ kil dit kel touche) mais au moment du jugement a dit à la juge kils étaient en colocation, donc les revenus de sa copine n'ont pas été pris en compte et il a toutes les charges à son nom. Ils disent que comme ils ne sont pas déclarés ensemble à la caf, ils n'ont pas à se déclarer ensemble devant le juge. Est ce que vous pensez qu'il ont droit de faire ça?
Ce que je ne trouve pas normal, c'est pour faire le dossier de dema



Je suis allée consulter le guide au logement de l'anil.J'ai fait un copier-coller.

LES AIDES AU LOGEMENT  

Les concubins peuvent bénéficier de l'allocation logement ou de l'aide personnalisée au logement dans les mêmes conditions qu'un couple marié : qu'ils soient colocataires ou qu'un seul soit titulaire du bail, leurs deux revenus sont pris en compte pour évaluer le montant de l'APL ou de l'allocation logement à laquelle ils ont éventuellement droit.

Ils devraient logiquement déclarer leurs deux revenus à la CAF.

Je continue mes recherches.


n°4548
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2008 à 23:02:02  
 

alimel1 a écrit :

bonjour, le père de mes 2 filles me verse 1 P.A de 100€ pour les 2 petites, (montant que je trouve très minime, décision de la justice) et je viens de lui demander de partager avec moi les frais d'orthodontie de la grande (26€/mois pour chacun) et il me dit kil ne peut pas et ke la P.A doit couvrir ces frais annexes ossi. Je lui ai dit que ce n'est pas le cas, mais il dit kil ne peut pas. Je suis très en colère contre lui. Je ne connais pas bien ses revenus (je pense environ 1100€), il a un loyer de 600€ environ depuis 1mois mais au moment du jugement il avait que 300€ de loyer, pas de crédit. Il vit avec quelqu'un depuis quasiment notre séparation (3 ans) et ki travaille (500€ kil dit kel touche) mais au moment du jugement a dit à la juge kils étaient en colocation, donc les revenus de sa copine n'ont pas été pris en compte et il a toutes les charges à son nom. Ils disent que comme ils ne sont pas déclarés ensemble à la caf, ils n'ont pas à se déclarer ensemble devant le juge. Est ce que vous pensez qu'il ont droit de faire ça?
Ce que je ne trouve pas normal, c'est pour faire le dossier de dema



voici ce que j'ai trouvé comme réponse ressemblante à ta situation.

DROIT DE LA FAMILLE

Le concubinage

Concubinage et pension alimentaire pour les enfants  
 
 
Votre Question :  
 
Mon concubin verse une pension alimentaire pour ses trois enfants d’un précédent mariage. Son ex-femme a-t-elle le droit de lui demander une augmentation de pension sous prétexte qu’il vit avec moi (nous avons eu de notre côté deux enfants) ? Peut-elle se baser sur nos deux salaires pour demander une révision de la pension et, dans ce cas, si mon concubin ne peut pas payer, serai-je tenu de continuer à lui payer cette pension ?  
 
Réponse de notre spécialiste :  
 
Il est effectivement possible que sa situation soit prise en compte, et notamment le fait qu’il vive en concubinage avec vous.
Ainsi, à propos d’une pension alimentaire due, après divorce, pour l’entretien des enfants, a été pris en considération le fait que l’ex-mari débiteur de la pension alimentaire vive en concubinage avec une femme salariée et bénéficie des ressources de celle-ci (Cour de cassation, 2e chambre civile, 8/11/1989 ).



Ceci dit, il faut que la mère des trois enfants prouve que ce concubinage entraîne une augmentation des revenus du couple ou un allégement des charges courantes.
Il n’est donc pas certain qu’elle obtienne gain de cause, surtout si vous avez eu des enfants de votre côté avec votre concubin.



 

n°4549
lizzie10
Posté le 16-06-2008 à 23:13:14  profil
 

La pension est basée sur les revenues déclarés au fisc.
Mon ex a au moins 100 000 euros à la banque en plus de sa maison (sans crédit) et entreprise (sans crédit au moment du divorce).  Il a touché un héritage de sa mère il y a deux ans.
Toutefois, tout cela n'entre pas en jeux.  Ce que l'on prend en compte c'est ses revenues.  Comme il déclare que le smic (il est artisan plombier et refus de travail tellement qu'il en a....) il doit verser 30% seulement de ses revenues.  
C'est la loi, c'est injuste, mais il faut accepter.

n°4550
alimel1
Posté le 17-06-2008 à 07:14:20  profil
 

merci pour vos réponses, c'est possible que ça marche, en plus eux n'ont pas d'enfants ensemble mais d'après ce qu'ils disent ne sont pas déclaré à la caf car ne touche rien. Maintenant,qu'ils viennent de déménager et qu'ils ont une augmentation de loyer de 300€, c'est possible qu'ils y ai droit à la l'apl. Mais c'est clair qu'il doivent déclarer habiter à la même adresse aux impôts pour la taxe d'habitation déjà en premier lieu. Donc, je vais me renseigner pour faire un enquête sociale. Mais s'ils continuent à dire qu'ils sont en colocation, est ce vraiment crédible au niveau de la loi, vu qu'en plus ils viennent de déménager ensemble dans une autre ville (à 5kms) et ont changé de département?

n°4551
laplombier​e1
Posté le 17-06-2008 à 07:31:13  profil
 

Je crois qu'il va être difficile pour eux de faire croire qu'il ne sont que co-locataires alors qu'ils viennent d'emménager dans un nouvel appart ensemble.

je ne comprends pas pourquoi tu veux faire faire une enquête sociale, il me semble que l'enquête sociale se fait quand il a un soucis au niveau des enfants, pas pour prouver qu'il gagne plus que ce qu'il dit...

Pour en revenir à ce que tu dis dans ton premier message, je trouve effectivement pas normal non plus que l'un justifie toutes ses charges et salaires et que l'autre puisse se contenter d'un papier signé de sa main. Nous aussi, l'ex de mon mari nous a fait ce coup là... Tu penses bien qu'elle a menti sur ces revenus, du coup mon mari paye une PA pour ces 2 premiers enfants alors qu'ils sont en résidence alternée...
De plus nous n'avons jamais obtenu de la partie adverse les documents qu'elle est censé avoir donné au juge...

Quoiqu'il en soit si tu as un jugement qui dit qu'il te verse une pension tu peux avoir accès à sa feuille d'imposition même si il habite un autre département... Et pour sa compagne seulement si elle habite le même département que toi, mais si il viennent juste de déménager, ils n'ont peut-être pas encore fait le changement d'adresse aux impôts, donc tu peux tenter d'obtenir les revenus de 2006...

En plus, je suis désolée mais le fait qu'il se déclarent ensemble ou pas à la CAF, on en a rien à faire, ça n'a aucun rapport avec la PA et toi et les enfants... Ils font ce qu'il veulent avec la caf, et certainement qu'ils ne s'y déclarent pas tout simplement parce qu'ils sont au dessus des plafonds !?!

Bon courage !

n°4552
alimel1
Posté le 17-06-2008 à 13:16:58  profil
 

merci pour cette réponse, laplombière1,  c'est très réconfortant

n°4553
alimel1
Posté le 27-06-2008 à 09:47:45  profil
 

bonjour tout le monde, hier j'ai vu le greffier pour me renseigner sur ce que je pouvais faire et bien je vous informe que je l'ai dans le baba comme on dit! il m'a dit que la pension est censée couvrir tous les frais annexes (inscription au club de sport, frais dentaires, de centre aéré, colonies...) Alors comme j'ai été trop gentille avec lui et que je n'ai pas voulu le mettre dans le caca, je n'avais demandé que 120€ pour mes 2 filles et le tribunal m'avait accordé que 100€ grace aux fausses déclarations de monsieur! donc pour conseils mesdames; ne sous-évaluez  pas la pension, mettez la barre haut si vous voulez au moins un minimum. Maintenant, il faut que j'attende qu'il y ait un changement dans la vie de monsieur, pour faire une requête pour changer le montant de la pension. Alors c'est pas demain la veille.....
A bon entendeur, salut


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