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 Sujet :

annuler une reconnaissance d'une fille de 3 ans

 
n°1433
stephanie ​du 42
Invité
Posté le 25-04-2006 à 21:25:45  answer
 

Bonjour a toutes et a tous, voila mon fiancé a un probleme, c'est une histoire tres compliquer j'espere que vous pourrez m'aider. Mon fiancé (M) à une fille maintenant agée de 3 ans et son ex (L) n'a jamais voulu qu'il reconnaisse l'enfant, elle pousser les jours pour aller a la mairie pour la reconnaitre, elle disait que c'etait obligatoire qu'il aille avec elle jusqu'au jour ou elle l'a foutu dehors ! Son ex(L) a vecu avec un mec (S) pendant 2 ans et un jour je suis aller la voir pour lui demander pourquoi elle voulait plus lui donner la petite.Et malheureusement apres que je sois partie elle a pris peur que je veuille la garde de sa fille alors que je lui ai dis le contraire je voulais juste que mon fiance puisse revoir sa fille sans les tribunaux ni rien de tous cela. Et du cout elle a demander a son ami (S) de reconnaitre l'enfant alors que ce n'est pas son pere biologique et nous voudrions que mon fiance (M) ainsi que son ex (L) annulons cette reconnaissance et nous ne s'avons pas comment faire sans passer par les tribunaux par rapport à la petite. D'autant plus que la mere (L) n'est plus avec son ami (S) et qu'il prend la petite comme il en a envi.
s'il vous plait si vous avez vecu cela ou que vous s'avez quoique ce soit ecriver moi merci de votre attention

n°1434
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2006 à 10:41:47  answer
 

bonjour,
 
votre fiancé pourrait peut-être faire un test en paternité: il aurait la preuve qu'il est le père de la petite ; après, je ne sais pas les démarches à faire pour changer l'état civil (si c'est possible) ... renseignez-vous à la mairie ...

n°1435
vite
Invité
Posté le 10-05-2006 à 13:59:19  answer
 

l'enfant a été reconnu, "tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation" (art 320 du code civil version 2006)  
 
pour faire valoir ses droits il va falloir aller en justice impossible autrement, et prendre un avocat, une aide financière peut lui être accordée s'il n'a pas les moyens (cela s'appelle l'aide juridictionnelle), il lui faut un avocat.
 
s'il ne veut pas que l'enfant soit déclaré être le sien (par exemple pour qu'il ne soit pas son héritier ou parcequ'il ne veut pas en assumer la charge), il peut demandé un droit de visite, il lui faut prouver que cela est dans l'intérêt de l'enfant (à mon avis ce n'est pas jouable). de toute façon il lui faut aller en justice, puisque la mère s'y oppose.
 
de plus si le père qui a reconnu l'enfant a épousé la mère, il se peut qu'il ne puisse rien faire.
 
 
impossible de contester la filiation même fausse : si le père est le mari de la mère et élève l'enfant comme le sien depuis plus de 5 ans. donc n'attendez pas, car il se peut que les droits du "faux" père deviennent inattaquable s'il est considérés par tous comme le père (qu'il vient voir l'enfant souvent, contribue à son éducation), il vous faut manifester votre volonté d'assumer votre paternité  
n'attendez pas le temps joue contre vous.
 
de toute façon une consultation juridique s'impose.

n°1436
sandn91
Invité
Posté le 13-05-2006 à 21:59:11  answer
 

Je me sens concernée par votre témoignage je suis actuellement en procès pour modifier l'affiliation de ma fille.
 
Cela demande du temps cela fait un an que j'ai commencer la procédure.
 
J'ai pris un avocat et maintenant il faut que je fasse un test de paternité et l'audiance et encore repoussé au mois d'octobre......
 
Je vous encourage à le faire car la petite pour l'administration porte le nom de l'ami de l'ex....
 
Bon courage :hello:

n°1437
Profil sup​primé
Posté le 30-05-2006 à 16:30:00  answer
 

oui, porte le nom et heritera de son faux pere et jamais du vrai notamment !!

n°1438
sabi007
Posté le 07-12-2006 à 16:40:00  profilanswer
 

Bonjour sandrine,
 
Tu va peut etre pouvoir m'aider, mon compagon à reconnu la fille de son ex il y a 2 ans +/-, aujourd'hui elle veut augmenter la pension, et lui demande 150.000 euros pr enlever son nom, est ce que tu peux me dire si c'est possible de renoncer à la reconnaissance ? il n'est pas le père biologique.
Je compte beaucoup sur toi, merci d'avance

n°1439
Zorettte
Posté le 07-12-2006 à 17:54:44  profilanswer
 

impossible de "renoncer à une reconnaissance" ou du moins le terme renoncer est juridiquement très inaproprié !! "l'état de l'enfant" (nom, filiation) est en principe indisponible c'est à dire qu'on peut pas en faire ce qu'on veut ("négocier" en la matière). qu'entendez vous par "enlever le nom". il faut être très précis on ne comprends pas bien votre question !! il voudrait "contester sa filiation" qui n'est pas la filiation biologique de l'enfant c'est ça ? il peut le faire même s'il a reconnu l'enfant en sachant qu'il n'est pas le sien (sauf si c'est une PMA) mais s'expose alors à des dommages et intérets vis à vis de l'enfant (sauf s'il croyait que l'enfant était le sien). le nom de l'enfant ne changera que si la filiation tombe (ou peut être un accord des deux parents en ce sens signé en mairie si l'enfant est né après le 1 er janv 2005, ou au moyen d'une autre procédure complexe et payante dans le cas contraire (décret du ministre de la justice) s'il existe un motif légitime de changement de nom pour l'enfant
pour faire tomber la filiation, il faut aller en justice dans les délais impartis. (5 ou 10 ans depuis la reconnaissance selon le cas, selon que élève l'enfant comme le sien. L'enfant pourra dans certains cas faire tomber la filiaton jusqu'à ses 28 ans. la pension est augmenté par le juge. plus de pension si la filiation tombe, sinon c'est une question de ressources des deux parents.


Message édité par Zorettte le 07-12-2006 à 17:59:20
n°1440
Zorettte
Posté le 07-12-2006 à 18:00:46  profilanswer
 

on parle de filation et non d'affiliation

n°1441
Kycha
Posté le 08-12-2006 à 20:06:30  profilanswer
 

Bonjour, je pense que ton fiancé peut se manifester et reconnaitre sa fille mais comme l'a dit Vite précédemment tu es obligée de passer par la voie judiciaire. Cela implique qu'il devra subir le test de paternité. Après ça si le test est positif le juge peut jouer en sa faveur car le père biologique prime sur l'autre père. Il aura surement un droit de visite et d'hebergement ainsi que de verser une pension alimentaire. Bon courage...

n°1442
fabols
Posté le 21-12-2006 à 10:17:13  profilanswer
 

divorcée depuis 2005, je suis en procédure evec mon ex car il veut revenir sur sa reconnaissance à l'égard de ma fille alors que nous avons vecu ensemble 8 ans (mariés 6) pour éviter de payer une plus grosse pension alimentaire (actuellement 75 €). ma fille a 17 ans, n'ayant jamais connu son père biologique, pour elle son seul père est mon ex. ce desaveu l'a cruellement bléssé. je ne pensais pas qu'il en arriverait là. il lui disait qu'il l'aimait il y a à peine 5 mois. je me battrais pour elle car elle a besoin de la pension pour ses études. je ne peux y arriver seule. mai pour elle s'il le faut je n'accepterai plu un sou de ce salaud qui la jette .

n°1443
Zorettte
Posté le 21-12-2006 à 10:57:25  profilanswer
 

c'est dommages les délais pour revenir sur une reconnaissance viennent d'être abaissé. il a dû engager la procédure avant juillet 2006. sinon avoir élevé l'enfant pendant 5 ans comme le sien l'en empêchait il me semble (à vérifier).

n°1444
Zorettte
Posté le 21-12-2006 à 11:00:37  profilanswer
 

en tout cas lorsqu'un père fait une reconnaissance mensongère en connaissance de cause, et ensuite la fait tomber, il s'expose à des dommages et intérêts envers l'enfant. renseignez vous, vu votre situation, il est probable que cela vous sera accordé. vous aviez pris chacun un avocat pour le divorce (cons mut?). n'hésitez pas à consulter à ce sujet !bon courage à vous.

n°1445
fabols
Posté le 23-12-2006 à 14:43:10  profilanswer
 

merci ! en tous cas, malgré tout nos problèmes, à tous bonnes fètes de fin d'année!!!

n°1446
bidibulle_​sand
Posté le 13-06-2007 à 00:06:58  profilanswer
 

Bonjour,
 
je veux juste un petit renseignement, j'ai quitté le pere de mon fils il y a qlqs mois, depuis il ne donne plus de nouvelle ne souhaite pas de garde alterné et il y a peu de temps ma dit qu'il ferrait des demarches pour enlever sa reconnaissance paternelle (sachant qu'il est le vrai pere de notre fils), peux t'il le faire ? que risque t'il ? qu'est ce que je risque sachant que j'ai commencé a faire des demarches pour avoir une pension alimentaire ?
merci pour vos reponses

n°1447
Zorettte
Posté le 13-06-2007 à 11:04:52  profilanswer
 

Ne vous inquiétez pas : si c'est le vrai père de l'enfant, il ne pourra pas contester sa paternité : je ne pense pas qu'il puisse faire annuler sa reconnaissance s'il est le père de l'enfant, quand bien même il y parviendrait, une action en justice de votre part avec test adn à la clef remettrait facilement les choses dans l'ordre et même, démontrerait sa mauvaise foi ce qui ne serait pas bon du tout pour ses affaires (il faut savoir qu'un faux papa qui a reconnu un enfant peut être condamndé à des dommages et intéret pour l'enfant s'il fait tomber une fausse reconnaissance qu'il avait fait en sachant qu'il n'était pas le père). continuez vos démarches pour la pension, s'il veut contester sa paternité c'est à cette occasion qu'il le fera, et alors s'il refuse de faire un test adn, le juge pourra en tirer les conclusions qui s'imposent. vous avez le droit pour vous. cependant il pourrait réclamer à s'investir davantage dans la vie de l'enfant (demander une garde alternée, mais le juge saura faire la différence si ce n'est que pour vous ennuyer et non pour le bien de l'enfant, il ne l'accordera pas. (conservez éventuellement tout papier qu'il vous aurait envoyé disant qu'il se désintéresse de l'enfant et veut retirer sa paternité. bon courage.


---------------
vive la crèche ... !
bon les virus vous laissez mon fils tranquille maintenant !
n°1448
coconana
Posté le 20-09-2007 à 11:53:10  profilanswer
 

Bonjour Zorette
Je vois que vous connaissez le sujet concernant la reconnaissance en paternite et c'est pour cette raison que je souhaite vous poser une question.
J'ai une fille de 14 ans qui porte mon nom,à l'age de 5 mois elle à été reconnu par mon ex petit ami (qui n'est pas le père).
1 an après cette personne me quitte,il ne s'est jamais occupé de ma fille ni avant ni après.
Maintenant avec son accord,nous souhaitons retirer cette reconnaissance en paternité.
Et la question est la suivante: ou devons nous nous rendre pour faire le necessaire?
merci d'avance pour ta reponse

n°1449
Zorettte
Posté le 20-09-2007 à 12:18:56  profilanswer
 

pourquoi souhaitez vous faire tomber cette reconnaissance de paternité ? cet homme a reconnu l'enfant, il s'est engagé aux yeux de la loi, la reconnaissance signifiant qu'il reconnait en être le père et désire assumer cette paternité : il a reconnu l'enfant tôt (avant ses un an) il est donc par là même titulaire de l'autorité parentale, il a un droit et un devoir de participer à la vie de l'enfant, de pourvoir à ses besoins et à son éduction, et lui doit une part de son héritage même sans faire de testament. pourquoi réagir après tant de temps ?? je n'en vois pas l'intérêt.  
quelles sont vos motivations ?
 
pour cette procédure il vous faut un avocat, de toute façon, il saura vous orienter ou vous indiquer si vous êtes forclos pour une telle action. il me semble que vue votre situation, seule l'enfant peut agir (le délai est suspendu pour elle jusqu'à sa majorité. vous et le "père"  avez laissé passer le délai de 10 ans applicable. mais peut être y'a-t-il un moyen de faire "taire" cette filiation en la remplaçant par une adoption par votre nouveau conjoint si vous êtes remariée, avec le consentement de votre ancien amant à l'adoption. parlez en à un avocat et si possible, venez expliquer ce qu'il vous a donné comme information ici pour que cela serve à d'autre.  
bon courage


Message édité par Zorettte le 20-09-2007 à 12:24:20
n°1450
coconana
Posté le 20-09-2007 à 14:19:09  profilanswer
 

Merci encore pour votre réponse rapide  :)  , mais sachez que la situation est plus complexe.
ma fille est un enfant adulterin,je n'ai jamais ennuyé son père d'une part parce que je me sentais coupable et aussi  pour preserver sa famille.
Maintenant je souhaite, pour ma fille, regulariser la situation,depuis 4 ans nous avons des contacs avec son père et je veux que mon enfant soit reconnu par son père biologique.
Telles sont mes motivations. :jap:

n°1451
colombine4​4
Posté le 09-06-2008 à 18:12:54  profilanswer
 

Zorette, j'ai besoin de vos lumières. Mon ami à reconnu mon enfant qui n'est pas le sien car mon ex (le géniteur) n'a jamais voulu en entendre parler. Quels droits à mon conjoint  en cas de contestation de paternité ? il considère mon fils comme le sien

n°1452
PAARSKIWI
Posté le 19-06-2008 à 18:40:20  profilanswer
 

Bonjour,
Une des consequences d'une reconnaissance , tardive ou pas , est qu en cas de deces de la mere , l'enfant se retrouve avec le pere meme si celui ci  ne s'en est jamais occupe.  
 C est en tout cas ce que je viens d'apprendre de la bouche d'un avocat. Peut etre avez vous une solution pour contrer cette abberation? si oui svp faites m'en part.
Une autre question.. selon le meme avocat ,une reconnaissance meme tardive autorise l'obtention par le pere d'un permis de sejour , surtout si celui ci a une promesse d'emploi. Il n'est pas europeen.Savez vous sur quel texte de loi ceci est base, car cela me semble bien etrange?
Merci de votre aide

n°2225
sweeetbaby​girl
Posté le 13-02-2011 à 23:26:05  profilanswer
 

bonjour
j'ai un problème j'ai une fille de 2 ans que mon ami a reconnu y'a pas longtemps et j'ai toujours pas été modifié sur le livre de famille.
mais j'aimerais bien pouvoir annuler cette reconaissance car je suis plus avec mon ami$j'aimerais savoir comment je dois faire  
s'il vous plait essaié de m'aider

n°2324
ishtar inn​ana
Posté le 10-05-2011 à 01:08:33  profilanswer
 

Bonsoir, je mets à jour un topic un peu ancien lol, mais j'ai un souci :  je suis dans la situation inverse des posts que j'ai pu lire ici auparavant (ça m'ennuie de l'évoquer au vu et su de tous sur le net, mais je dispose de trop peu d'informations pour contourner cette étape ) ; en effet, je voudrais que mon père biologique, mon géniteur donc, "retire" sa reconnaissance de paternité. Je vais avoir 21 ans, et je n'ai vu cet homme que très peu de fois dans ma vie, on peut les compter sur les doigts d'une main. Il ne sait d'ailleurs pas aujourd'hui si je suis encore en vie (et vice versa) ! Heureusement, je ne porte pas son nom, mais celui de ma mère. Quoiqu'il en soit, cet homme, qui est pour moi un étranger, est certes mon géniteur, mais il n'est certainement pas mon "papa". C'est le mari de ma mère, avec nous depuis dix sept ans, qui l'est, assurément !!!! Il m'a bordée, changée, nourrie, logée, aimée... enfin, c'est mon père quoi ! :P

 

Alors, de là, je voudrais simplement savoir s'il y a un recours "simple", qui ne passe pas pour les tribunaux, pour que l'homme qui m'a reconnue se "rétracte" ; mon papa pourrait alors me reconnaître ?

 

Merci d'avance, cordialement.


Message édité par ishtar innana le 10-05-2011 à 01:11:18
n°2531
maitelove8​5
Posté le 25-02-2012 à 12:42:09  profilanswer
 

C TROP TARD PR TE RECONNAITRE TU ES MAJEUR IL ME SEMBLE


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