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Reconnaissance anticipée; droits et devoirs du pere et de la mere?

 

33 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

Reconnaissance anticipée; droits et devoirs du pere et de la mere?

n°1856
valgat
Posté le 27-04-2006 à 13:29:30  profil
 

Bonjour,

J'attends mon petit Jack pour debut juin, mon premier bébé. Le pere et moi sommes séparés depuis le debut de la grossesse, j'habite en Frce et lui est Irlandais vivant en Irlande. Il y a qques mois le futur papa est venu en Fce effectuer une reconnaissance anticipee.

J'ai contacté la CAF qui me recommande d'aller davant le JAF pour effectuer demande de pension alimentaire et mettre à plat un premier accord de principe en ce qui concerne les visites.

Certain(es) d'entre vous ont elle des experiences similaires de relations parentales avec un pere etranger vivant à l'étranger? Que demander en terme de pension alimentaire, visites, relations avec l'enfant etc?

Nous avons un desaccord avec le papa en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant. Moi je souhaite qu'il porte mon nom car c'est moi qui vais l'emmener à l'école, creche etc et je pense important que mon enfant porte le meme nom que moi; le pere souhaite l'inverse. Ai je le droit de lui imposer? Qu'en pensez vous?

Merci beaucoup pour vos reponses

VALGAT

n°1857
Profil sup​primé
Posté le 30-04-2006 à 16:12:55  
 

valgat a écrit :

Bonjour,

J'attends mon petit Jack pour debut juin, mon premier bébé. Le pere et moi sommes séparés depuis le debut de la grossesse, j'habite en Frce et lui est Irlandais vivant en Irlande. Il y a qques mois le futur papa est venu en Fce effectuer une reconnaissance anticipee.

J'ai contacté la CAF qui me recommande d'aller davant le JAF pour effectuer demande de pension alimentaire et mettre à plat un premier accord de principe en ce qui concerne les visites.

Certain(es) d'entre vous ont elle des experiences similaires de relations parentales avec un pere etranger vivant à l'étranger? Que demander en terme de pension alimentaire, visites, relations avec l'enfant etc?

Nous avons un desaccord avec le papa en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant. Moi je souhaite qu'il porte mon nom car c'est moi qui vais l'emmener à l'école, creche etc et je pense important que mon enfant porte le meme nom que moi; le pere souhaite l'inverse. Ai je le droit de lui imposer? Qu'en pensez vous?

Merci beaucoup pour vos reponses

VALGAT



bonjour je pense que tu devrai metre tout de suite l'enfant sous ton nom a toi car pour les papiers se sera b beaucoup moins eprouvant pour toi car si le bebe porte le nom de son pere pour la secu il sera sous lui et pour les remboursements tres compliques et long et idem pour les autres papiers que tu va devoir faire crois en mon experience malgres que moi je suis toujours avec le pere de mon fils car jusqu'a ya 1 an on etait pas maries donc pas le meme nom et se complique tout .je pense que le pere doit penser avant tout que c'est toi qui va l'elever et non lui alors pourquoi metre son nom??? juste pour faire bien ???de toute facon se sera son fils quand meme et l'enfant le saura quand meme .pour cela parle en avec un conseiller . voila si tu as besoin de discuter a ++++ sur le forum hello:{}

n°1858
Profil sup​primé
Posté le 05-05-2006 à 00:46:58  
 

bonsoir,

Nous avons adopté notre fille ... mais elle porte encore le nom de son père biologique (nous sommes en attente du jugement d'adoption) ... donc elle ne porte pas notre nom ... aucun problème pour le remboursement de la sécu, les allocations CAF ... etc ... elle est sur ma carte vitale et celle de mon mari ... je peux donc l'emmener chez le médecin, et mon mari aussi ...
Elle est inscrite à la halte-garderie, et là aussi, aucun soucis par rapport au fait qu'elle n'ait pas le même nom que nous ...

pourquoi pas un nom composé de vos 2 noms ?? (le vôtre en premier, si vous voulez)

n°1859
valgat
Posté le 05-05-2006 à 07:08:37  profil
 

Bonjour,

Merci pour votre email, oui mais dans mon cas, le papa et moi ne vivons plus ensemble du tout, lui est à l'étranger. Si BB porte les 2 noms, aurai-je des soucis lors des inscriptions, sorties de territoire etc, car si je dois obtenir l'accord ou signature du pere sur certains documents cela risque d'etre compliqué

Merci

VG

n°1860
rapeurtoma​1
Posté le 10-05-2006 à 12:42:31  profil
 

Bonjour,

l'enfant prendra le nom de celui qui l'aura reconnu en premier , d'où l'intérêt de savoir si  vous l'avez reconnu avant le père... car dans ce cas uniquement vous pourrez imposer votre nom.

Par contre, si vous êtes mariée à cet homme ou si vous avez effectué cette démarche conjointement ou après lui, et qu'il veut donner son nom et pas le votre, il vous l'imposera car la loi nouvelle qui permet de choisir entre les deux noms ou les noms accolés impose que les parents se mettent d'accord au moyen d'une déclaration conjointe, et à défaut d'accord prévoit l'application du nom du père (sauf si la mère naturelle a reconnu l'enfant bien avant le père).

 De plus, on ne peut choisir le nom qu'une fois et l'absence d'accord vaut choix (pour la règle supplétive du nom du père dans ce cas). On ne peut plus dérroger à ce choix à postériori (l'article 311-23 anciennement 334-2 du code civil qui permet le changement de nom ne s'applique que si le père n'a pas reconnu l'enfant avant la naissance). Vous pourrez ajouter votre nom à celui de l'enfant à titre d'usage et le faire figurer sur ses papiers d'identité mais il ne pourra le transmettre à ses enfant plus tard et ne figurera pas sur son état civil.

il vous faut donc trouver un accord avec le père avant la déclaration de naissance, éventuellement pour le double nom, (avec le votre en premier) ou saisir le juge d'un changement de nom par la suite, en démontrant que cela est dans l'intérêt de votre enfant (et là je suis pas sûre que ce soit gagné...)

il faut dire que les lois actuelles ne vont pas dans le sens d'un évincement des droits du père, ayant reconnu votre enfant, il est titulaire de l'autorité parentale et son accord sera nécessaire pour tous les actes importants de la vie de l'enfant, sauf à vous de saisir le juge et faire déchoir ses droits parentaux (par exemple parce que loin de l'enfant, il ne s'y intéresse pas du tout... ce qui ne semble pas être le cas.

bon courage pour la naissance de votre enfant.

n°1861
valgat
Posté le 10-05-2006 à 13:23:13  profil
 

Bonjour

Comme je l'ai deja mis dans mon email, nous l'avons reconnu en meme temps, puis je lui donner mon nom dans ce cas?

cdt

VG

n°1862
valgat
Posté le 10-05-2006 à 13:26:08  profil
 

Oups, desolée, vous avez repondu, c'est incroyable! Cependant il ne sera pas là lors de l'accouchement, qui va me demander la copie de l'attestation de reconnaissance anticipée? Je peux tres bien dire qu'il n'y a pas de pere à ce moment là et donner uniquement mon nom?

Merci de votre reponse

VG

n°1863
Karroline
Posté le 10-05-2006 à 16:06:46  profil
 

alors là cela se complique... vous voulez évincer les droits du papa à donner son nom, et feinter ne pas avoir reconnu votre petit jack de manière anticipée...

peut être pouvez vous "tenter le coup", peut être l'enfant gardera-t-il le nom ainsi "malicieusement" dévolu. mais je ne saurais vous répondre avec certitude quand aux conséquences que ce geste pourrait entrainer car en taisant la reconnaissance du père vous privez l'enfant, en pratique, et plus ou moins temporairement, de l'établissement de sa filiation paternelle (qui risque de dépendre de la réaction du père en voyant que l'enfant porte votre nom).

il vous faut creuser la question. Ce qui est sûr, c'est que juridiquement la reconnance prénatale est valable indépendamment de sa transcription à l'état civil, qui n'est qu'une mesure de publicité, et qu'elle prend effet au jour de la naissance (ainsi récemment un père a pu faire annuler l'adoption de son enfant, qu'il avait reconnu avant la naissance et que la mère avait abandonné sous X en éviction de ses droits paternels).

Techniquement, le papa pourrait faire valoir postérieurement qu'il avait effectivmeent reconnu l'enfant avant vous.  Mais quelle preuve existe-t-il de cette reconnaissance anticipée ?
Le père a-t-il un exemplaire de l'attestation de reconnaissance simultanée ou êtes vous la seule à l'avoir ? les officiers d'état civil qui ont établi cette attestation en ont ils une trace ? je ne crois pas qu'il existe une obligation de mentionner ces reconnaissances sur un registre avant la naissance de l'enfant (mais le législateur y pensait il y a peu et il faudrait s'en assurer).

quelles consésquences quand à la dévolution du nom ?
peut être le père ne cherchera-t-il pas à faire rétablir la transcription de la reconnaissance (par méconnaissance de votre fraude ?), ou peut être fera-t-il une nouvelle reconnaissance sans vous chercher plus d'ennuis, ou peut être demandera-t-il au juge que le nom de l'enfant soit le sien (il faut savoir que si l'enfant porte le nom depuis un certain temps, le juge n'accordera peut être pas le changement sauf si c'est dans l'intérêt de l'enfant (à vous de démontrer qu'il vaut mieux pour l'enfant porter votre nom).

mais cela va bien au delà d'une simple dévolution du nom : Quelles sont les conséquences au regard de la paternité de l'enfant que vous "masquerez" en quelque sorte ?  il faut savoir que si un père ne reconnait pas l'enfant dans l'année de sa naissance, il n'est pas titulaire "de droit" (c'est à dire sans formalités) de l'autorité parentale. Ce qui nous ramène dans la même problématique nous obligeant à prendre en compte la réaction futur de votre ex vis à vis de l'enfant. Aller vous lui dire qu'il n'est pas légalement mentionné commme étant le père de l'enfant sur l'acte de naissance ? va-t-il aller faire transcrire la reconnaissance prénatale à postériori ?

peut être une maman dans votre situation pourrait vous donner des conseils, car il est fort difficile de trouver des informations juridiques sur les meilleurs moyens d'évincer la loi... si vous êtes dans le doute, n'hésitez pas à consulter un avocat qui vous donnera des précisions plus sûres.


ceci dit cela risque de finir devant le juge non ? il faut savoir que le juge présumera que l'intérêt de l'enfant est de maintenir une relation entre ses deux parents (à vous de démontrer que c'est un trop mauvais père (et là il faut des bonnes raisons...)

bon courage. tenez moi au courant si vous trouvez davantage d'information sur ce sujet.





n°1864
Nanou89
Invité
Posté le 10-05-2006 à 16:11:03  
 

tiens c'est marrant il me demande un pseudo et ils le changent à chaque fois que je poste une réponse. si c'est pas de l'anonymat ça !

n°1865
valgat
Posté le 10-05-2006 à 20:33:51  profil
 

Bonsoir,

Alors en fait, pas trop le choix finalement. Ce que la mairie de mon village a omis de me mantionner lorsque ns avions effectue la reconnaissance anticipée est que si les 2 parents ne sont pas presents lors de l'accouchement/declaration de naissance et que la maman n'est pas en possession d'une declaration de choix d'un nom de famille le nom du pere est obligatoirement donné alors à l'enfant!

C'est sans doute plus simple ainsi il va me falloir negotier avec le papa pour un nom à double tiret afin qu'au moins le bébé porte les 2 noms. Je ne vois vraiment pas l'interet pour un enfant de porter le nom d'un pere etranger vivant à l'étranger qu'il ne verra certainement jamais.

Voila pour "the latest news"

Merci pour votre reponse en tout cas bien appreciee

VG

n°1866
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2006 à 12:36:21  
 

en fait, avant la réforme, le nom du père était déjà transmis dans la plupart des cas (en cas de reconnaissance simultanée par les parents). le nom de l'enfant n'était la plupart du temps celui de la mère que  lorsque l'enfant n'avait pas de père connu (et souvent les parents demandaient à ce que l'enfant prenne par la sluite le nom du père, comme pour "régulariser la situation".
 
 le seul moyen pour une femme non mariée de donner son nom contre la volonté du père est et demeure après la réforme de se dépêcher de reconnaitre l'enfant avant lui. (elle a un peu d'avance vu qu'elle peut lui taire sa grossesse quelques temps). et encore la loi de 2002 avait à l'origine prévu que lorsque le père reconnaissait l'enfant après la mère mais avant la naissance ou lors de la déclaration de naissance son nom serait donné en cas de désaccord. une loi de 2003 a modifié ça. aujourd'hui encore il est possible d'évincer le nom du père même si celui-ci tient absoluement à le donner à l'enfant et rejette le votre : il faut reconnaitre l'enfant en premier. cependant il sera impossible de changer d'avis par la suite (sauf si le père n'a reconnu l'enfant qu'après la naissance (dans ce cas une déclaration de changement de nom est possible si un accord intervient pendant la minorité de l'enfant.
 
tout cela est bien compliqué, mais il faut dire que votre enfant aura le nom de son père comme la majorité des enfants. si avec accord du père, vous ajouter votre nom, quand il aura à son tour des enfants il pourra choisir de ne transmettre que le votre.
 
sinon je ne sais pas en pratique comment se passe la déclaration de choix, il faut voir la tête du formulaire, (probablelment on vous le fait remlir au moment de la déclaration de naissance), si le père n'est pas présent à l'accouchement, peut être pouvez vous dire que vous étiez d'accord sur le choix du nom de la mère ou faut il sa signature ? (difficile de prouver pour lui qu'il n'était ps d'accord pour donner votre nom à vous, puisqu'il n'a pas souhaité assister à l'accouchement... c'est peut être jouable !! à vérifier, demander donc aux mamans de 2005 comment leur a été présenté ce formulaire. à ce moment vous présenter la reconnaissance du père quand même...
 
 

n°1867
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2006 à 12:48:26  
 

ah au temps pour moi, je lis dans le décret l'application de la loi que la déclaration doit être signé par les deux parents.
 
bon courage


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