bonjour

j'ai besoin d'aide pour le calcul de la mensualisation.
je commence à faire garder ma fille en juin et j'ai 9 semaines de vacances
le nombre d'heures par semaines est de 38 heures et la tarif horaire de 2,60 €
et pour les conges payes, comment faire ?
merci de votre aide  :

vu tes semaines de vacances,tu vas faire une mensualisation en année incomplete c'est a dire:1an=52 semaines-9 semaines de vacances pour toi - les semaines eventuelles de ta nounou si elle a plusieurs employeurs et qu'elle prend des vcances dans l'année.puis tu calcules:nombre de semaines travailléesx38x2.60:12.ca te donneras le salaire mensuel,a ajouter les indemnités d'entretien:2.70 pour 9 heures de gardes et la nourriture si c'est elle qui fournit les repas.

merci de ta réponse pour le calcul de la mensualisation mais pour les conges payés comment il faut faire ?

soit en une fois au mois de juin 2008,soit au moment de la prise des cp,soit 10% tous les mois.

rebonjour

si je comprends bien pour le reglement des congès, je me servirai de son salaires de base annuel pour le calcul.
pour regler cela sera fera donc à partir de juin 08 jusqu'a mai 09  : 10  % ts les mois (du salaire annuel).
   

http://www.assistante-maternelle.org/decrets.htm pour les assmat vous allez trouver des reponses a biento

la mensualisation se fera ainsi 52 semaines- 9 semaines + 5 semaines que tu r'ajoutes pour les congés payés de l'assistante maternelle se qui fait 48 semaines multipliées par 38 heures divisées par 12 mois ce qui fait 152 Heures par mois multipliées par le taux horaire 2.60 donc 395.20 euros a verser pendant 12 mois complets meme pendant les congés de l'assistante maternelle

Bonsoir,

je répond peut être un peu tard mais cela servira aux autres.
Avez-vous lu la convention collective ?
Votre contrat ce calculera ainsi " vous êtes en Année Incomplète"
52 semaines - 5 semaines congé nounou - 9 semaines vos congé = 38 semaines de travail sur l'année. Attention elle n'est pas obligée de travailler plus de semaines que prévues ou si non il faut lui rémunérer en plus.

38 semaines X 38 h par semaine = 1444 h annuelles X 2.60 euros = 3754.40 de salaire annuel / 12 mois = 312.86 de salaire mensuel à payer tous les mois (12)
Les CP se payent en plus de la mensualisation aux moment de la prise des congés ou au 1/12éme par mois (très déconseillé) ou au mois de juin.

Une Année incomplète comporte toujours moins de 47 semaines de travail si non il s'agit d'un année complète. Voir le Spamaf ou www.assistante-maternelle.org
Ils vous aideront à rester dans la légalité.
Bonne soirée

Attention le paiement de cp 10% tous les mois est interdit.

Désolé de vous contredire mais 10% c'est légal. Je dirai même plus la méthode de calcul du dixième est totalement légale voir la convention collective et l'article L 423-6 du code de l'action sociale et des familles (ex article L773-4 du code du travail) ces deux textes disent que le calcul du dixième (de la rémunération annuelle + l'indemnité de congé payé de l'année précédente) est totalement légale...

La version 2.0 de calcul mensualisation viens de sortir.
C'est une version beaucoup plus complète.
Une description de ce logicel est disponible sur mon site www.nounous-infos.fr

Bonsoir,
Version plus complète mais votre projet indique qu'on peut proratiser les IE.
Je ne suis pas d'accord sur ce fait, car même s'il y a plusieurs possibilités la plus avantageuse sera toujours à retenir.
Alors pourquoi ne pas l'indiquer d'emblée?
Ce n'est que mon point de vue, et comme d'habitude, il n'est peut être pas le meilleur!

Quelles erreurs ?
La proratisation de l'indemnité d'entretien ? voir le post : "Un logiciel qui permet le calcul de la mensualisation d'une assmat" il y a l'explication avec les textes de loi.

Ou mon application est elle bancale ?
Vous n'avez qu'a la comparer avec les équivalents et vous verrez !
Mais avant tout prennez soin de citer vos références, sans oublier tous les textes de loi régissant la profession d'assistante maternelle. Il n'y a pas que la Convention Collective, il y a aussi le code de l'action sociale et des familles et le code du travail !

Bonjour à tous,

J’ai trouvé un site qui marche super bien : www.familiapaye.fr J’ai rempli l’emploi du temps de ma nounou et le calcul s’est fait tout seul. C’est vraiment simple d’accès et très pratique. C’est payant mais justifié. Je le conseille à tous ceux qui n’ont pas envie de se prendre la tête pendant des heures avec leur calculette. ;-)

Bonjour,
Nous venons de trouver une assistante maternelle pour notre premier enfant, qu'elle gardera à raison de 52 heures par semaine pendant 47 semaines. Le repas du midi ainsi que le gouter est inclus. Nous vivons en région parisienne, en première couronne. Le tarif proposé par la nounou est de 950 euros par mois ur 12 mois. Cela nous parait beaucoup, mais nous n'avons aucune expérience... Quelqu'un peut-il nous indiquer si ce tarif entre dans les "normes" ?

Bonjour Tournesolrouge,
La mensualisation ne se calcule pas tout à fait de la sorte!
1) il faut déterminer le nombre d'heures d'accueil par semaines soit 52H dans votre cas.
2) il faut déterminer le nombre de semaines d'accueil par année en principe c'est soit 52 semaines soit MOINS de 47.
3) La Convention Collective des Ass Mats dit qu' à compter de la 46 è heure de travail par semaine , les heures effectuées en + seront à majorées entre 5% et 25%.

A cela s'ajouteront des Indemnités d'Entretien (IE), la Convention dit:
2 € 65 jusqu'à 8h d'accueil par jour
2 € 81 pour 9h d'accueil par jour
puis 0 € 31 par heure suivante, soit 3 € 12 pour 10h etc  etc ....

A cela pourront s'ajouter les Indemnités Repas(IR),chaque ass mat ayant la possibilité de choisir son tarif, rien n'étant imposé!

Afin que vous puissiez bénéficier de l'aide PAJE, il ne faut JAMAIS dépasser la somme de 34 € 28 NET par jour d'accueil.


La mensu est à calculer ainsi:
45 h par semaine X 47 semaines : 12 mois X par taux horaire = 1ère mensualisation

(de la 46è h à la 52è, cela fait 7h)
7h par semaine X 47 semaines : 12 mois X taux horaire majoré entre 5% et 25% = 2ème mensu

TOTAL: mensu n° 1 + mensu n°2 = salaire de votre ass mat durant toute l'année.

A cela et uniquement les jours de présence réelle, il faudra lui rémunérer les IE et les IR.

A votre calculette

Bonjour,
Bonne réponse de bledichef, juste quelques petits détails :
Le calcul de mensualisation ne se fait qu'en heures Bruts jamais à partir d'un montant horaire NET. Une fois la mensualisation calculée en brut on déduis les Charges salariales pour obtenir le montant NET.

Il manque le calcul des congés payés Gloups, c'est ce qui est le plus problématique à calculer ! Bon courage

Bonjour,

Pour zazabeth3 : le site que vous indiquez est certes très pratique mais il ne permet pas le calcul de la mensualisation, il intervient juste après pour le calcul des indemnités diverses et variées il n'a donc aucun rapport avec mon logiciel qui lui aide au calcul de la mensualisation.

Bonjour à tous,

J'aurai besoin de vos lumières car je suis un peu perdu. Je vais employer une AS pour mon 1er enfant à compter du 1er juillet. Nous avons fait les contrats en mensualisant 55h par semaine. Mais mon AS m'envoit un avenant en disant qu'elle s'est trompée dans les calculs.

Elle m'indique donc les nouveaux:

soit:
Taux horaire x 45 x 51 / 12 = 564.18
Taux horaire x 10 x 51 / 12 = 125.37
+ majo de 10% = 12.53

Soit au total : 772.28€

+ 6€ repas + 3€ entretien.

Mais vu qu'elle est mensualisée, je la paierai tous les mois le même montant. Donc pourquoi me met-elle la majoration de 10% (pour les CP) tous les mois???
Et pourquoi 51 semaines???

A savoir que j'ai fait une estimation des heures. J'ai des heures variables, je peux faire des journées de 12h tout comme des journées de 6h. Puis-je lui faire un avenant à n'importe quel moment pour baisser ses heures? Qu'est-ce que cela changera?

Merci pour votre aide car là je suis complètement perdue. Je ne sais pas si elle profite de la situation vu qu'elle s'est aperçue que j'étais en galère d'AS et que je suis paumée dans toutes les démarches!

Bonjour luciole,

j'espère pouvoir vous aider, votre assmat a fait une erreur car une année compte 52 semaines et non 51, il faut donc rectifier cela, concernant les 10%, il s'agit de la majoration des heures supplémentaires c'est a dire : toutes heures travaillées au delà de 45 heures par semaines et cette majoration peut etre comprises entre 5% et 25% du prix horaires (10 % ce qui n'est pas trop chère)
par contre je tiens a vous préciser que vous avait pris un engagement avec elle pour 55h par semaines et vu le salaire que vous annoncait, j'en tire la conclusion qu'elle n'est pas chère et de ce fait vous ne pouvait "réduire" son salaire a votre convenance car  elle est en droit de refuser votre avenant pour une réduction de salaire, alors je doute que cette assmat profite de la situation,
imaginais que votre employeur vous promette un salaire sur une base de35h puis reviens sur ces paroles car vous lui coutait trop chère et décide de réduire votre temps de travail ! et bien je pense que si vous n'avez pas le choix vous irez voir ailleurs ? de ce fait je trouverais normale que votre assmat en fasse autant , n'est ce pas ?
bonne journée a vous

Merci Emeraude pour réponse.

Bien sûr quand je dis modifier son contrat, je ne vais pas non plus la passer à 20h. J'en ai déjà effectivement discutée avec elle. Je suis d'accord pour les 10% mais après elle me rajoute encore 10% pour les CP. Mais vu que son contrat commence qu'à partir du 1er juillet, a-t-elle droit à des CP? Il ne faut pas travailler 1 an avant de les obtenir comme pour nous salariés? Si elle n'y a pas le droit, comment je devrais la payer en Août sachant qu'elle prend 3 semaines? Sachant qu'elle est mensualisée.

Désolé pour toutes ces questions, mais il faut dire que je suis vraiment perdue avec toutes les possibilités de contrats qui existent.

Et vu que nous n'avons pas un contrat pour une année entière (1er juin/31 mai). Ne serait-il pas plus judicieux pour cette année de faire un contrat pour une année incomplète et repasser sur un mensualisé en année complète dès le 1er juin 2011?

Notre AS fixe elle même ses 5 semaines de vacances, mais nous n'avons pas la possibilité moi et mon concubin de prendre les mêmes vacances, donc du coup nous allons également lui payer les 5 semaines de vacances que nous allons prendre et où elle n'aura pas notre p'tit bout. N'y a-t-il pas un solution pour déduire. J'ai cru entendre qu'il était possible.

Je ne suis pas une radine ou une chie*se, mais voilà je n'ai pas non plus un salaire mirobolant donc je n'ai pas envie de jeter l'argent par les fenêtres donc pour cette raison que je pose toutes ses questions.

J'ai lui précédemment que le RAM pouvait nous aider dans les explications pour l'élaboration des contrats. Qu'est-ce donc exactement le RAM?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
La mensualisation que vous avez calculée est fausse.

La loi donc la Convention Collective des Assistants Maternels dit que lorsque l'ass mat et les PE (parents) n'ont pas les mêmes dates de CP, il faut IMPERATIVEMENT établir la mensualisation sur une ANNEE INCOMPLETE.
des 52 semaines, il faut retirer toutes les semaines des CP que vous prendrez ainsi que TOUTES les semaines de CP que prendra votre ass mat.

En année incomplète il faut ajouter au salaire mensuel 10% chaque mois correspondant en argent à l'acquisition de 2.5j .
Plusieurs méthodes sont possibles:
- régler dés le 1er mois de travail les 10%
- tenir compte de l'année de référence soit du 1er Juin au 31 Mai de l'année suivante et régler soit en une seule fois etc ...... etc ......

Dans votre cas et si vous partez sur une base de 55h de travail par semaine, il faudra calculer de la manière suivante:

45h par semaine X nbre de semaines de travail dans l'année : 12 mois X taux horaire de votre ass mat = 1ère mensu

10 h par semaine X nbre de semaines de travail dans l'année : 12 mois X taux horaire de votre ass mat  majoré entre 5% et 25% (comme la loi le précise) = 2ème mensu

Mensu 1 + mensu 2 = le salaire de l'ass mat tout au long de l'année.
A cela s'ajouteront les IE les jours effectifs de présence de votre enfant, les IR peut être des IK (si elle utilise son véhicule).
Le paiement des CP de votre ass mat se rajoutera lorsque vous aurez déterminé avec elle l'option choisie.

Un RAM est un Relais d'Assistantes Maternelles qui met en relation les PE et les ASS MATS.
Il aide aux calculs (attention tous les RAM ne sont pas forcément très compétents), il propose de fournir des contrats de travail etc ... etc ....

Dernier point:
Si vous êtes le seul employeur de cette ass mat, la loi dit que vous pouvez imposer vos dates de congés à celle-ci.
Si votre ass mat a plusieurs employeurs, la loi dit que c'est l'ass mat qui doit imposer ses choix.

Je vous invite à poster sur le forum "assistantes maternelles" vous pourrez bénéficier ainsi de multiples réponses.

Bonjour,
J'ai besoin d'aide car j'ai de grosses difficultés avec un parent dans le cadre de la mensualisation, je suis en contrat depuis le 1er Mai 2010, et la mère m'avait expliqué qu'elle venait de commencer un travail, alors je suis parti sur une rémunération au taux horaire à savoir 3e de l'heure en fonction du planning qu'elle me donnait, planning qui était sensé être régulier...j'étais payée si elle déposait la petite. Puis je me suis vite rendu compte qu'elle ne respectait plus son planning. J'ai décidé de mensualiser le salaire à compter de ce mois(Juillet).Mais c'est début des problèmes, corrigez-moi si me trompe je suis assmat depuis 2006 tout le monde se trompe lol...Voici le calcul appliqué:j'ai une moyenne de 33h par semaine et sur 47 semaines soit une année complète. j'ai fait 33*3e*47/12=387.75 euros qu'elle doit me verser tous les mois, mes congés en plus vu que 47sem ainsi que les ie. Jusque là pas de problèmes, ce mois j'ai effectué 152h. je compte donc faire 152h-33h ce qui me donne 119h qu'elle doit me payer...à savoir 357euros+387.75 de mensualisation =744.75 euros , merci de me dire si je suis dans mon droit? Merci pour vos réponses...M.D

Bonjour Lbaboule,

Tu te trompes COMPLETEMENT! et je préfère préciser que je suis ass mat et non pas PE.

Tout d'abord, je suis vraiment très surprise de constater que tu n'as pas mensualisé ton salaire dés lors où ton contrat de travail a commencé!

La loi est précise et si ma mémoire ne me fait pas défaut, la mensualisation existe et EST OBLIGATOIRE depuis 2005!

Si tu es en année COMPLETE, tu dois partir sur un calcul de 52 semaines.
Si tu es en année INCOMPLETE, tu dois partir sur un calcul de MOINS de 47 semaines de travail dans l'année.

Ce que tu n'as pas du tout compris, c'est que la mensualisation est un LISSAGE des heures de travail sur l'année!

Je te donne la formule:
Nombre d'heures de travail par jour X nombre de jours de travail par semaine X nombre de semaines de travail durant l'année : 12 mois =

LE NOMBRE D'HEURES MENSUALISEES X taux horaire = TON SALAIRE MENSUEL durant 12 mois.

Reprenons ton exemple, même si 47 semaines est un chiffre faux!
33h de travail par semaine X 47 semaines dans l'année : 12 mois =
129 h 25 mensualisées X 3 € 00 = 387 € 75 de salaire tous les mois.

Si tu travailles + de 33h par semaine, au terme du mois, ton PE te règlera la différence.
Jusqu'à 45h par semaine, ce seront des heures complémentaires, donc au même prix.
A compter de la 46è h de travail par semaine, ce seront des heures supplémentaires pouvant être majorées entre 5 et 25%.

Prenons un nouvel exemple:
Le contrat a été signé pour 33h par semaine, imaginons qu'au cours du mois de Juillet tu seras amenée à faire 42h durant une semaine.
Au terme du mois de Juillet, d'une part tu percevras ta mensualisation habituelle soit 387 € 75 à laquelle il faudra ajouter:
42 effectuées - 33h prévues = 9h X 3 € 00 = 27 € 00
TOTAL : 387 € 75 + 27 € 00 = 414 € 75



PS: il y a un forum pour spécifiques pour les ass mats, il te suffira d'y poster, tu pourras ainsi avoir beaucoup plus de réponses et d'explication.    

Bonjour,
je débute comme ass mat agrée, et j'ai besoin d'aides!!! je vais garder dès septembre 2010 un périscolaire 15h par semaine d'école mais jamais pendant les vacances scolaires. Ma question est comment je calcule mes CP et comment je serais payée en juillet et aout 2011.
merci d'avance

Bonjour Nanou,
Il y a un forum assistantes maternelles, où ta question trouverait réponse.
Cependant, je vais t'aider et j'ajoute que tu as de la chance que quelques ass mats passent lire de temps en temps ce forum "mode et organisation".

Puisqu'il y a en principe 36 semaines scolaires par an, tu feras:
15h par semaine X 36 semaines dans l'année : 12 mois X ton taux horaire = ta mensualisation durant toute l'année.

Concernant les CP, tu peux choisir la formule des 10% à te faire payer dés le début du contrat; bien sûr si les PE sont d'accord, et ce sera noté au contrat.
Tu ne devras prendre tes vacances QUE sur les temps de vacances scolaires, mais jamais en dehors de ces périodes.

Puisque tes heures de travail seront lissées sur 12 mois, en Juillet et Août tu seras payée comme d'habitude, tout comme les enseignants d'ailleurs.

à bientôt sur l'autre forum

Bonjour .
En tant qu'assistante maternelle, je souhaiterai réagir sur les 10% de cp ... IL est INTERDIT par la convention collective depuis 2 ans cette formule ..Vs allez au RAM le plus proche de chez vs et vs demandez la formule qui est la plus avantageuse pr l'assistante maternelle . En année incomplète pr faire très simple , vs réglez la totalité en mai .

Bonjour Fleurine et Bienvenue sur ce post!

Etant syndiquée et ayant par habitude de ne pas écrire de sottises je tiens à préciser que selon notre Convention Collective Nationale du Particulier/Employeur l'Article 12 stipule et je cite:
" Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat:
. soit en 1 seule fois au mois de Juin,
. soit lors de la prise principale de congés,
. soit au fur et à mesure de la prise des congés,
. soit par 12è chaque mois!

Nous ne devons pas avoir la même CCN   mais au risque de me répéter et/ou radoter, vos propos sont faux et non fondés!
Bien à vous

Bonjour,

Puisque Nanou n'a pas pris le temps de me remercier, je vais "m'auto - remercier"

Et c'est parti  
Je remercie Blédi d'avoir répondu à ma question, d'y avoir consacré du temps personnel!
Merci, Merci et encore Merci à toi Blédi!

Bonjour à tous et surtout à toutes, je suis un jeune papa, et j'ai quelques questions sur la mensualisation et les tarifs d'une ounou que nous avons rencontré. Je voudrais savoir si je suis au bon endroit ou si je doit creer un autre sujet ?

Merci de votre reponse et un grand bravo pour ce forum qui est une mines d'informations.

Jo

Vous pouvez poser vos questions ici, mais voue aurez certainement plus d'intervenant sur le site "assistante. maternelle" situé un peu plus bas

Bonsoir Xbl,

Quel plaisir de vous lire!
Effectivement le forum Assistantes Maternelles n'est pas seulement une mine d'or pour les Ass Mats, mais il est aussi une mine d'or pour les PE que vous êtes et/ou que vous serez un jour!

Excellente soirée

j'essaie de toujours négocier en année complète en argant que la première année on déduit nos congés et non pas payés "en plus", pas de mauvaise surprise avec une régularisation chaque an ou fin de contrat,ect...oui cette année j'ai un enfant qui ne vient pas un semaine en avril car mamam en vacances, les 4 autres semaines les PE essaient des les prendre en même temps. (ils n'ont pas leurs congés en même temps déjà) on ne peut pas bloquer d'office mes 5 semaines+les 5 du papa+ les 5 de la maman.
je ne vois pas ce qui justifie le "impérativement" (sauf cas de travail genre saison d'avril à octobre ou enseignant par ex)

Bonsoir Myesis0

J'ai peur de ne pas vous comprendre!

Lorsqu'une mensualisation est calculée en année COMPLETE, OBLIGATOIREMENT, PE et Ass Mat prennent les mêmes CP, si ce n'est pas le cas, la mensualisation bascule TOUJOURS sur une année INCOMPLETE!
Ce n'est pas MOI qui le dit, mais la CCN, bref! la loi!!!!!!!!

Il n'y a JAMAIS de régularisation lorsqu'on travaille en année COMPLETE, mais il y en a toujours une en année INCOMPLETE.
Cette régularisation se fait à la date anniversaire du contrat!
Là encore, ce n'est pas MOI qui le dit, mais notre CCN, donc la loi!!!

Merci de prendre soin de ne pas écrire n'importe quoi et de bien appliquer les textes de loi qui régissent la profession d'Ass Mats.
Je vous invite à lire l'Article 12 et je vous invite à vous rapprocher d'un syndicat qui ne manquera pas de vous former pour vous rendre plus performante!  

Bonne soirée

Merci Micmic2 et Bledichef.

Je vais quand même vous poser ma(mes) question(s) et si c'est vraiment pas ici je partirai avec mon sac de question et irai donc dans l'autre catégorie.

Notre petit bout est né il y a 2 mois et 1 jour (je vous passe les détails sur les minutes et les secondes) et nous sommes donc avec ma femme à la recherche d'un moyen de garde quand ma femme devra reprendre son travail mi Avril. Nous nous sommes donc inscrit dans 2 crèches, celle de notre ville et celle de mon entreprise, mais les places éventuelles ne serait dispo que pour la rentrée. Nous avons donc décidé de voir du coté des AssMat en remplacement de la crèche.
La dernière en date que nous avons rencontré, nous annonce les tarifs suivants:
Taux horaires Max : 4,45 net
Indemnité entretien : 4,50
Indemnité repas : 4,50
Ca me parait un peu cher mais c'est peut être justifié par la maison, le jardin, ou le parc et la ludothèque a proximité.
Elle nous a fait un "rapide" calcul sur une année complète sur des journées de 10h et sur 4 jours par semaine et arrive a un Total de 771€ sans les indemnités.

Deja je voudrais être sur qu'elle ne se trompe pas car c'est la première année qu'elle fait ça, car elle vient d'avoir son agrément ?

Et ensuite nous ne serons pas sur 10h mais 9h et pas sur 4 jours mais 3,5 voir peut être 3, je voulais donc avoir une idée de ce que ça allais pouvoir nous couter (sans parler des aides)

J'espere avoir été clair  parce que mémé moi des fois je m'y perds... merci d'avance pour votre lecture et j'espère pour vos réponses

Xbl

Bonjour,

Comment calculer une mensualisation ou du moins le salaire d'une Ass Mat?

Démonstration
Nombre d'heures de travail par jour
X
Nombre de jours de travail par semaine
X
Nombre de semaines de travail dans l'année
:
12 mois
X
Taux horaire
=
Salaire de l'Ass Mat chaque mois.

De plus, un Parent/Employeur peut fournir les repas pour son enfant, ainsi vous économiserez 4 € 50 par jour!

Cette Ass Mat a fixé SON tarif concernant les IE, sachez qu'elle en a parfaitement le droit, mais pour votre information, le taux minimum à régler pour un accueil de 10h par jour est de 3 € 24.

Pour prétendre à l'aide de la PAJE, il ne faut pas dépasser la somme de 35 € 61 (en net) par journée d'accueil.
Je vous invite à découvrir le site de la PAJE qui est l'organisme qui gère les bulletins de salaire des Ass Mats.

Vous vous projetez sur une année COMPLETE, cela sous entendra que vos CP seront pris à l'identique de ceux de l'Ass Mat.
Mais comme celle-ci n'aura pas acquis suffisamment de CP, année de référence oblige ce sera du "sans solde" pour elle, dans un premier temps!
Je vous invite à lire le chapitre concernant les CP, article 12 dans la Convention Collective Nationale du Particulier/Employeur.

Bons calculs, bonnes lectures et bon choix!  

Ok super au moins je commence a y voir plus clair, j'irais voir le site de la paje et cette convention collective... par contre je continu dans mes questions vu que j'ai la chance d'avoir des reponses aussi claires et detaillées

On part du pricncipe d'année complete mais il est presque sur que nous ne pourrons pas prendre nos congés a chaque fois en meme temps que l'ass mat et que je n'ai pas 5 mais 6,5 semaines de congés... dans ce cas :
- Doit on partir sur une année incomplete ?
- Comment ca se passer pour les congés dans ce cas ?
- vous parlez de congés sans solde, mais je n'arrive pas a comprendre, elle aura des jours et ne sera pas payée.

En tout cas un grand merci pour ces reponses... ca va vraiment nous permettre d'avancer. Je me repete mais cette emission, ce forum, ce topic et particulierement cette personne (bledichef) sont une mine d'information et un soulagement pour les parents et leurs questions

Dés l'instant où vous avez 6,5 semaines de CP par an, AUTOMATIQUEMENT, vous basculerez sur une année INCOMPLETE.

Le principe du calcul sera le même SAUF en ce qui concerne le nombre de semaines travaillées.
Une année INCOMPLETE est au maximum basée sur 46 semaines.

En année INCOMPLETE, les CP se règlent EN ARGENT, en + du salaire, à la différence d'une année COMPLETE, où les CP acquis se substituent, lors du départ en vacances, au salaire habituel.

La CCN prévoit plusieurs méthodes pour régler les CP, il faudra trouver VOTRE méthode
Cependant, bien souvent PE et Ass Mats choisissent la méthode du paiement par anticipation.
Cette méthode n'est ABSOLUMENT PAS ILLEGALE, mais elle peut induire en erreur lors de la rupture du contrat si les 2 parties n'ont pas bien saisi ce qu'elle implique!
Pour exemple:
Le salaire de votre Ass Mat est de 650 € 00, les CP correspondent à 10%, ils représenteront donc 65 € 00 chaque mois.
Le total à régler à votre Ass Mat chaque mois sera de 650 € 00 + 65 € 00 SOIT: 715 € 00.

Alors qu'implique t-elle me demanderez-vous?  

Puisque les CP acquis au fil du temps se règlent au terme de chaque mois travaillé, lors de la rupture du contrat de travail, l'Ass Mat n'a jamais de solde CP en SA faveur.

Mais, au risque de me répéter, n'hésitez pas à lire ce chapitre dans notre CCN, vous êtes le PE, vous êtes donc le décideur! mais une négociation avec votre Ass Mat est toujours souhaitable sur ces points.

Là, nous avons parlé de l'année INcomplète et du paiement en ARGENT de ses CP.

En année INcomplète, il faut ôter toutes les semaines où le PE ne confiera pas son enfant et où l'Ass Mat ne pourra pas accueillir l'enfant.
Cela veut dire que votre Ass Mat partira en vacances durant les semaines ôtées de la mensualisation.

En année INcomplète, il faut TOUJOURS procéder, chaque année, à une régularisation à la date anniversaire du contrat.
Pour faire simple, le site CASAMAPE est pratique! vous entrez dates et chiffres et d'un clic vous savez ce que vous devez ou pas à votre Ass Mat.

Idem, lors de la rupture du contrat.



PS:
Merci d'avoir pris le temps de souligner que le forum de France5 est non seulement agréable à lire, mais aussi riche en informations.

Bonjour, je viens de signer un contrat pour une garde d'un bébé d'une institutrice donc mes vacances en même temps que le PE et je travaillerais 36 h par semaine, nous avons mensualisé en année incomplète mais n'avons pas parlé des CP!!!de mon côté je préfèrerais avoir 10% tous les mois mais est ce légal?et cela se calcule sur le salaire brut ou le salaire net les 10%? d'autre part pour le lissage des heures les PE m'ont demandé s'il fallait lissé tous les mois ou au bout d'un an, j'ai répondu à la fin des 1 an est ce bien cela? merci d'avance de votre réponse....