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Questions sur le PACS

n°11245
kinyotte1
Posté le 06-11-2007 à 22:45:08  profil
 

Nous n'avons pas les moyens financiers de nous marier cette année ... donc nous sommes en train de réfléchir à l'éventualité du PACS. Cependant, beaucoup de questions nous viennent à l'esprit sans que l'on puisse obtenir de réponses. Peut être pourrez vous nous aider.

1 Quel est le coût d'un PACS ? Cela engandre-t-il des frais (juges, avocats, huissiers ...)

2 Peut-on choisir la date et l'heure du PACS comme pour un mariage ?

3 Le mariage entre les 2 partenaires du PACS provoque-t-il l'annulation pure et simple du PACS sans frais et sans formalités administratives ?

4 D'un point de vue fiscal, le PACS entraine les mêmes avantages que le mariage (au niveau des impots sur les revenus notament), mais si on se marie l'année d'apres (ou plus) est-ce qu'on obtient une 2eme fois des avantages fiscaux ??
Selon moi, non, car on aura déjà déclarer nos revenus en commun l'année du pacs, donc ca continuera ainsi même si on se marie, mais mon chéri n'est pas du même avis !

5 Quelle est la 1ere démarche à faire : Aller au TI de ma ville ??

6 Quel est le délai entre la remise de toutes les pièces demandées et le jugement du PACS ?? Bien qu'a mon avis ca dépendent des villes ... !

7 Un PACS peut-il être célébré un samedi ou c'est forcément en semaine ?

Merci pour vos lumières et conseils !

n°11246
titia520
Posté le 28-11-2007 à 15:39:22  profil
 

bonjour kinyotte
pour tes raisons financieres aussi nous aimerons nous pacser et comme toi je me pose des questions et je vais te donner quelque  réponse
1 le pacs est gratuit a part si tu décide de faire un contrat et donc de prendre un avocat ou un huissier la tu payes les honoraire
2 je ne peux pas te répondre ms je pense que tu peux choisir
3 oui le mariage annule le pacs
4 je suis du meme avis que toi on n'a le droit qu'a 1 fois les avantages bien sur je peux me tromper
5 pour te pacser tu peux tt simplement aller a la mairie de ta ville
6 je pense que ca dépens des villes
7 je ne sais pas ms je pense que tu peux le faire la semaine
bonne chance et reviens me dire si tu as trouvé des réponses
moi j'avais une question ms en cherchant sur internet je crois connaitre la réponse je voulais savoir si avec le pacs je pouvais prendre le nom de mon conjoint et en meme tps celui de notre fils si tu sais repond
A plus

n°11247
Mimi sel
mon trésor
Posté le 30-11-2007 à 19:37:42  profil
 

hello:{} Coucou
avec mon homme nous sommes pacsés depuis maintenant presque deux ans alors je peux vous apporter qelques réponses:
- je confirme c'est gratuit.

- il faut prendre rendez vous avec le greffier du TI; donc en semaine... à moins que là où vous habitez ils travaillent le samedi?

- chez nous on peut retirer le dossier du pacs à la mairie mais il faut absolument aller devant un geffier ensuite, donc au TI pas à la mairie
- si tu veux annuler ton pacs c'est gratuit il faut retourner au TI; le mariage ne l'annule pas

- niveau fiscal tu déclares tes revenus communs à partir de la date du pacs.donc tu peux avoir qu'un mois en commum, mais l'année d'après est totale

- les pièces sont envoyés par courrier rapidement; ceci dit si tu te pacses dans la ville où tu es née le greffier te procure ton acte de naissance sur place le jour J. idem pour le certificat de non pacs.

-généralement on te dit t'attendre d'avoir toutes les pièces avant de prendre rdv avec le greffier.chez nous les rdv sont assez rapide

par contre sachez que ce n'est pas très glamour... les bureaux des greffiers sont petits.... alors n'y allait pas avec toute votre famille et amis!
tenez nous au courrant


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quel bonheur d'avoir des enfants...
n°11248
Kahukura
Posté le 05-12-2007 à 12:58:45  profil
 

J'aurais une autre question:

Quand on vit en concubinage, certaines choses sont au nom de l'un et d'autre au nom de l'autre.
Pour mon couple, pratiquement tout est au nom de mon ami: EDF, France Tel, Eau, assurance voiture etc...
C'est donc lui qui doit signer pour les chèques ou TIP.
Quand on se pacse, est-ce que la signature des 2 est valable?

Et j'aurais une précision à apporter.
Nous avons été voir un notaire pour d'autres raisons que le PACS.
Il nous a vivement conseillé de faire un testament chacun, pour tout léguer au survivant en cas de décès (bien sur les enfants ont droit à leur part).


n°11249
Mimi sel
mon trésor
Posté le 05-12-2007 à 13:12:36  profil
 

ben nous nous avons tout mis aux deux noms... et nous avnons un compte commun aux deux noms aussi donc on n'a pas ce soucis...
je pense que tu peux demander à ta banque "une signature de plus" pour le chéquier de ton homme

Pour le testament nous n'y avons pas pensé... peut être faudrait-il?


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quel bonheur d'avoir des enfants...
n°11250
Kahukura
Posté le 05-12-2007 à 13:25:13  profil
 

Merci pour les infos, va falloir qu'on se renseigne.

Nous, le notaire a été très claire pour le testament!!
Mon ami a 2 filles, et elles auraient TOUT ce qu'on a acquérit ensemble depuis plus de 5 ans s'il venait à décédé (chose que je ne souhaite pas bien sur, mais il a eu le dc de son petit frère suite à un accident il y a 2 ans, ce qui nous a fait réfléchir à la question sarcastic:{}).
Avec la nouvelle loi de cet été, en cas de décès dans un couple PACSE (avec testament :??), il n'y a aucun droit de succession à payer à l'état (ce qui est quand même bien).


n°11251
Mimi sel
mon trésor
Posté le 05-12-2007 à 23:02:12  profil
 

merci pour lesrenseignements kahukura
désolée pour le reste
je te souhaite beaucoup de bonheur


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quel bonheur d'avoir des enfants...
n°11252
Kahukura
Posté le 06-12-2007 à 14:57:03  profil
 

Merci mimi sel, je te souhaite également la même chose ;).
Et ta puce est vraiment à croquer (pour de faux einh lol:{}).
bye

n°11253
Mimi sel
mon trésor
Posté le 06-12-2007 à 17:05:32  profil
 

quoi que... maintenant qu'elle a des petites cuisses bien dodues lol:{}


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quel bonheur d'avoir des enfants...
n°11254
soleil 24
Posté le 01-10-2008 à 18:21:53  profil
 

bonjour a tous, séparée depuis 6 ans divorcée depuis 2ans mon ami est divorcé depuis 2ans.On a pas eu de chance pour nos mariages.quelque par on pourait se marié mais on a beaucoup souffére .donc on pense au pacs mais avant on va prendre des renseignements auprés d'un avocat car nous avons 2 enfants chaqu'un.Je suis pour le mariage mais il faut bien réfléchir l'apres laisse des traces et marques a vie bien qu' on s'aiment tres fort le passé et toujours la mon conseille prener conseille au pres d'un juriste ex la maison de justice qui et ouverte a tous le monde .courage la vie n'est pas simple.

n°11255
Minus77
Posté le 13-11-2008 à 10:35:29  profil
 

le pacs c est bien j y vois pour le moment aucun inconvénients et pas mal d avantage donc les impots!!!!


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